Le Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable a publié une décision fixant le nombre de fonctionnaires chargés des missions d’inspection à l’Inspection générale du secteur du développement durable.
Selon la décision n° 25.2817, l’Inspection générale comptera désormais dix fonctionnaires, nommés parmi les cadres supérieurs, répartis comme suit : trois chefs de département et sept chefs de service, tous bénéficiaires d’indemnités de mission ainsi que d’indemnités forfaitaires pour l’usage de leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
La mesure vise à renforcer l’organisation et l’efficacité des missions d’inspection, conformément aux textes réglementaires en vigueur relatifs à l’organisation des ministères et au fonctionnement des inspections générales. Les fonctionnaires concernés seront nommés par l’autorité gouvernementale chargée du développement durable.
Cette décision abroge l’ancienne disposition de 2016 relative au nombre de fonctionnaires d’inspection du ministère chargé de l’Environnement, marquant ainsi une mise à jour des effectifs et des modalités de fonctionnement de l’Inspection générale.
La décision a été publiée dans le Bulletin Officiel, officialisant la nouvelle répartition des postes et le cadre réglementaire des missions d’inspection.
