Conseil de gouvernement : adoption de plusieurs projets de textes juridiques

Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 23 janvier 2026, correspondant au 3 Chaâbane 1447. Cette réunion a été consacrée à l’examen et à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international, ainsi qu’à la délibération sur des propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Dans ce cadre, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 38.25 portant dissolution et liquidation de l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, notamment en ce qui concerne le renforcement de la complémentarité et de la convergence entre les institutions universitaires et de recherche. Il est également en cohérence avec la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics.

Le projet vise à transformer l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques en établissement universitaire relevant de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, afin de renforcer son intégration au sein du système national de l’enseignement supérieur et de valoriser son potentiel scientifique et de recherche dans un cadre académique structuré.

Le Conseil a, par la suite, adopté le projet de décret n° 2.25.1105 instituant une redevance pour les services fournis par le Centre de diffusion de l’information juridique relevant du ministère de la Justice. Ce projet a été présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de la Justice.

Cette mesure intervient au regard du rôle stratégique joué par ce centre dans la diffusion et la mise à jour de l’information juridique, à travers la mise à disposition de bases de données numériques, le développement de plateformes électroniques et l’accès structuré aux textes législatifs et réglementaires. L’instauration de cette redevance vise à renforcer les capacités du centre et à garantir la pérennité de ses missions au service du système judiciaire.

Enfin, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.25.1116 modifiant et complétant le décret n° 2.07.155 du 9 juillet 2008, relatif à l’octroi d’indemnités aux personnels des établissements de l’enseignement traditionnel ainsi qu’à l’attribution de bourses aux élèves et étudiants qui y sont inscrits. Présenté par le ministre des Habous et des Affaires islamiques, ce texte vise à revaloriser les montants des indemnités mensuelles accordées aux personnels de ces établissements, ainsi qu’à augmenter la valeur des bourses d’études.

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de mise à niveau de l’enseignement traditionnel, reconnu pour sa contribution à la généralisation de l’enseignement, à la lutte contre l’abandon scolaire et à la réduction du taux d’analphabétisme, tout en renforçant son rôle dans le développement économique et social du Royaume