Les sociétés d’ingénierie privées intensifient leur offensive judiciaire contre les attributions directes de contrats à l’entreprise publique Ineco. CÍES, la Fédération des associations d’entreprises du savoir et de l’ingénierie d’Espagne, a déposé un recours contentieux-administratif contre la commande passée par la Société espagnole d’études pour la communication fixe à travers le détroit de Gibraltar (Secegsa) à Ineco — deux entités relevant du ministère des Transports — pour le développement d’un service d’assistance technique relatif à certains travaux du tunnel ferroviaire du détroit de Gibraltar, destiné à relier l’Espagne et le Maroc le long du seuil du fond marin entre Tanger et Punta Paloma. Ce projet, encore à un stade très préliminaire, nécessitera un investissement d’au moins 8,5 milliards d’euros.
Le recours, auquel elEconomista.es a eu accès, a été présenté par CÍES mercredi 7 janvier devant le tribunal central du contentieux administratif de Madrid, qui l’a immédiatement admis à l’instruction. L’organisation, présidée par Ignacio Sánchez de Mora, déposera désormais une demande visant la suspension conservatoire du contrat confié à Ineco, ce qui entraînerait sa paralysie. L’objectif final est que Secegsa annule la procédure et lance un appel d’offres ouvert permettant la participation des entreprises privées, d’autant plus que l’Espagne dispose de spécialistes de renommée internationale dans les ouvrages souterrains.
Le contrat contesté, d’un montant de 961 939 euros, porte sur une assistance technique spécialisée pour une nouvelle mise à jour de l’avant-projet. Les travaux confiés à Ineco comprennent une phase B, relative à l’étude préalable de la galerie de reconnaissance, et une phase C, consacrée à l’adaptation des résultats obtenus en vue de leur intégration dans la mise à jour du nouvel avant-projet. Ces missions s’inscrivent dans la continuité de celles réalisées dans le cadre d’un précédent marché attribué à Ineco en 2021 et sont financées par les fonds européens Next Generation du Plan de relance, de transformation et de résilience de l’Union européenne.
CÍES cherche à faire annuler cette attribution dans le cadre de sa défense du secteur privé contre ce qu’elle considère comme une concurrence déloyale, estimant que les commandes directes à Ineco ne sont pas suffisamment justifiées par les critères prévus par la loi (urgence, situation d’urgence ou sécurité publique). L’organisation met en cause l’efficacité et la solvabilité de l’ingénierie publique pour ce type de travaux et dénonce le recours excessif à la sous-traitance par l’entreprise présidée par Sergio Vázquez.
Par ce recours, CÍES souhaite que Secegsa ouvre à la concurrence ce contrat ainsi que les futurs marchés d’ingénierie et de conseil liés au projet du tunnel du détroit de Gibraltar.
Les ingénieries privées ouvrent ainsi un nouveau front judiciaire contre les marchés confiés à Ineco. En effet, mercredi également, CÍES et Ceacop ont présenté une demande — déjà admise à l’instruction — devant le Tribunal suprême contre l’attribution à Ineco du pont sur le Guadalquivir, dans le cadre de la SE-40 à Séville. La Direction générale des routes devra désormais déposer son mémoire en défense.
Les ingénieries étaient déjà parvenues à faire annuler une première attribution à Ineco pour ne pas avoir inclus l’exécution des travaux selon la méthodologie BIM. Toutefois, la Direction générale des routes a intégré cette exigence dans une nouvelle commande à l’entreprise publique, d’un montant supérieur à 13 millions d’euros, aujourd’hui à nouveau contestée. La demande porte principalement sur l’efficacité et le taux de sous-traitance. Ineco a notamment sous-traité le calcul de la structure centrale du pont à Tylin Spain, multinationale américaine ayant acquis le cabinet espagnol Ideam, ainsi qu’à MC2 Estudio de Ingeniería, pour un montant de 3,1 millions d’euros.
CÍES prévoit que le Tribunal suprême rende sa décision cette année et espère un jugement favorable faisant jurisprudence, ce qui permettrait d’annuler également l’attribution liée au tunnel du détroit de Gibraltar.
Parallèlement, CÍES, Aseci et Catenara finalisent le dépôt d’une plainte auprès de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne concernant le recours aux attributions directes à des entreprises publiques. Leur objectif est de déterminer si ces pratiques peuvent être assimilées à des aides d’État et si la question revêt un caractère transnational. elEconomista
