L’autorité turque de la concurrence inflige une amende de 6,6 millions de dollars à Coca-Cola
L’autorité turque de la concurrence a infligé mardi une amende d’environ 282 millions de TL (soit environ 6,65 millions de dollars) au géant des boissons Coca-Cola pour avoir entravé une inspection sur site.
Dans un communiqué écrit, l’Autorité de la concurrence (RK) a précisé avoir imposé une amende administrative de 282,4 millions de TL, soit 0,5 % des réserves brutes de l’entreprise en 2024, après avoir constaté que certaines données avaient été supprimées après le début de l’inspection sur site.
« Le pouvoir de mener des inspections sur site est l’un des principaux outils utilisés pour détecter si la loi n° 4054 sur la protection de la concurrence a été violée. L’utilisation effective de ce pouvoir est essentielle pour établir une concurrence réelle », a indiqué la RK.
L’autorité a rappelé que, dans le cadre d’une inspection sur site, les experts peuvent examiner les livres de l’entreprise ainsi que tous types de données et documents stockés sur supports physiques ou électroniques et dans les systèmes d’information, prendre des copies et des échantillons physiques, et demander des déclarations écrites ou orales aux employés sur certaines questions.
Les employés sont tenus de fournir copies d’informations, documents, livres et autres instruments lorsqu’ils sont sollicités. « Dès le début de l’inspection sur site, les employés ne doivent en aucun cas supprimer des données de quelque appareil que ce soit contenant des informations électroniques, comme les téléphones portables ou ordinateurs. Sinon, cela peut être facilement détecté par les experts de la RK, et les entreprises s’exposent à des amendes administratives allant jusqu’à 0,5 % de leur chiffre d’affaires en cas d’obstruction à l’inspection », a expliqué l’autorité.
De plus, l’Autorité a précisé que lors de l’inspection effectuée chez Coca-Cola Satış ve Dağıtım A.Ş. le 7 octobre, les experts avaient constaté qu’un manager avait effacé des données après le début de l’inspection, Daily Sabah. En conséquence, Coca-Cola a été sanctionné par la décision prise le 20 novembre, qui a jugé que « l’inspection sur site avait été empêchée et/ou entravée ».
