Deux poids lourds de l’économie française dans le viseur du Parquet national financier (PNF): une perquisition a été menée mardi au siège du groupe pharmaceutique Sanofi, soupçonné de blanchiment de fraude fiscale grâce à un montage financier proposé par la Société Générale.

Le siège parisien de Sanofi a été perquisitionné mardi, a-t-on appris auprès du PNF, confirmant une information du quotidien Le Monde.

Cette perquisition s’inscrit dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le PNF autour de montages fiscaux proposés par le groupe bancaire Société Générale à de grandes entreprises, a confirmé le Parquet.

Sanofi fait partie des groupes soupçonnés d’avoir tiré profit de ces montages, optimisant les impôts entre la France et le Luxembourg.

«Comme de nombreuses autres entreprises, Sanofi a eu recours il y a plusieurs années à un dispositif de financement proposé par la Société Générale dans le cadre d’une opération d’acquisition réalisée il y a plus de dix ans, dispositif qui fait aujourd’hui l’objet d’investigations par le Parquet national financier», a reconnu un porte-parole du groupe pharmaceutique auprès de l’AFP.

«Sanofi considère avoir respecté l’ensemble des lois et règles applicables dans ce dossier. Le groupe réserve tous ses droits et coopérera avec les autorités», a-t-il souligné.

Opérations «transfrontières»

Confiée à l’Office national antifraude (Onaf), l’enquête est ouverte pour «blanchiment de fraude fiscale», «blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée» et «association de malfaiteurs». Le groupe agroalimentaire français Lactalis est également soupçonné d’avoir bénéficié de ces montages.

En juin dernier, des perquisitions avaient déjà été menées dans les bureaux de la Société Générale à la Défense, près de Paris, ainsi que dans ses locaux au Luxembourg.

Quatre personnes, dont des cadres, avaient été placées en garde à vue et leur domicile perquisitionné, sans poursuites dans l’immédiat.

Les investigations visent à vérifier si «un service» de la banque a pu «proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises», avait indiqué une source judiciaire en juin à l’AFP.

D’après un ancien collaborateur de la Société Générale contacté par l’AFP, les enquêtes semblent pointer vers les activités de la division GLBA. Ce service permet de «financer moins cher des grands groupes français», selon lui, «en utilisant des dispositions fiscales qui existent, telles que le régime mère-fille, en les poussant à leurs extrémités».

L’expertise de GLBA permet également de «cumuler les dispositifs fiscaux de différents pays, dans des opérations qui sont souvent transfrontières», a-t-il ajouté.

Outre cette procédure, Sanofi est soupçonné par la Commission européenne, qui a ouvert une enquête, d’abus de position dominante au sujet de ses vaccins anti-grippaux.

La Société Générale fait par ailleurs partie des grands groupes bancaires visés par le PNF dans une vaste affaire de fraude fiscale autour de montages financiers litigieux, appelés dans le milieu bancaire les «CumCum», selon une source proche du dossier.

Source AFP