Profession d’adoul : une réforme structurante pour moderniser le métier
Le Conseil de gouvernement réuni ce jeudi , 20 novembre 2025, a examiné et approuvé le projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession d’adoul, en tenant compte des observations formulées. Ce projet a été présenté par le ministre de la Justice.
Ce texte intervient en raison du rôle central joué par les adouls au sein du système judiciaire, notamment dans la mission de documentation des droits et des transactions, la préservation des intérêts et des filiations des personnes, ainsi que dans la consolidation de la sécurité juridique et contractuelle, permettant d’éviter les litiges et le recours aux tribunaux pour la résolution des différends.
Le projet de loi vise à réviser le cadre juridique actuel régissant la profession d’adoul, fixé par la loi n°16.03 relative au plan de la justice, promulguée par le dahir n°1.06.56 du 15 Moharram 1427 (14 février 2006).
Ce projet comprend plusieurs nouveautés concernant :
- Les conditions d’accès à la profession, à travers l’application de la recommandation n°11 de la Charte nationale de réforme du système judiciaire, portant sur la révision des conditions d’accès aux professions judiciaires et juridiques, et prévoyant explicitement l’ouverture de la profession aux femmes, conformément aux Hautes Orientations Royales.
- Les droits et obligations des adouls,
- La rédaction des actes et la réception des témoignages,
- L’encadrement et l’organisation du témoignage de l’« al-lafif »,
- La conservation des actes, certificats et registres, ainsi que la délivrance des copies,
- L’Organisation nationale des adouls et ses organes.
