Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes,
L’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24) comprend cinq chapitres, à savoir :
-Un premier chapitre intitulé : « Dispositions générales » ;
-Un deuxième chapitre intitulé : « Marché des changes et opérations de change manuel » ;
– Un troisième chapitre intitulé : « opérations courantes » ;
-Un quatrième chapitre intitulé : « opérations en capital » ;
-Un cinquième chapitre intitulé « importation et exportation des instruments ou moyens de paiement ».
Les quatre premiers chapitres présentés ci-dessus ont été traités lors des précédents entretiens.
Quant au cinquième chapitre, il fera l’objet du présent entretien.
Pourriez-vous nous donner une description globale concernant le contenu de ce chapitre ?
Pour bien décrire l’IGOC-24, il est nécessaire de l’appréhender sous deux prismes complémentaires : celui du fond et celui de la forme.
En matière de fond, l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24) peut être appréhendée à travers son objet qui consiste à définir les opérations de change librement réalisables.
Ces opérations comprennent, selon l’article 2 de cette instruction, deux grandes catégories d’opérations : les transactions économiques extérieures du Maroc et les opérations liées aux modalités de dénouement monétaires de ces transactions.
Les transactions économiques extérieures du Maroc englobent toutes les opérations d’échanges de valeurs réelles ou financières entre résidents et non-résidents : importations et exportations de biens et de services, investissements étrangers au Maroc et investissements marocains à l’étranger, etc.
Quant aux opérations liées aux modalités de dénouement monétaire des transactions précitées, il s’agit des opérations d’achat et de vente de devises ; des mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger et des règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents.
S’agissant de la forme, L’IGOC-24 est structurée d’une manière légèrement disproportionnée par rapport au fond de cette instruction explicitée ci-dessus, et ce, dans la mesure où :
-Les dispositions libérales relatives aux transactions économiques extérieures du Maroc sont consignées dans deux chapitres : le chapitre III relatif aux opérations courantes et le chapitre IV relatif aux opérations en capital.
-Les dispositions libérales relatives aux modalités de dénouement monétaire des transactions économiques précitées sont consignées de manière éparpillée dans trois chapitres : le chapitre II relatif aux opérations d’achat et de vente de devises, les chapitres I et V relatifs aux mouvements de fonds et le chapitre I relatif règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents.
Cette structuration de l’IGOC-24 demeure inappropriée dans la mesure où les dispositions relatives aux modalités de dénouement monétaire des transactions extérieures devraient en principe être regroupées, pour des raisons de cohérence, au sein d’un même chapitre ou d’une même partie.
Ce regroupement se justifie également par le fait que les dispositions précitées sont de nature transverses : elles s’appliquent de manière quasi-uniforme à toutes les transactions extérieures.
En effet, toutes les dispositions relatives aux transactions extérieures librement réalisables suggèrent la mise en œuvre de dispositions relatives aux modalités de dénouement monétaire de ces transactions.
A titre d’exemple, le cadre libéral établi en matière d’opérations d’importation de biens prévoit également des dispositions libérales bien encadrées concernant les achats de devises pour la réalisation des opérations précitées et les paiements en devises, lesquels paiements peuvent être effectués, soit par mouvement de fonds entre le Maroc et l’étranger ou par règlement au Maroc.
Cette configuration s’applique à toutes les transactions économiques occasionnant des dépenses en devises : importation de services, revenus de travail, dividendes au titre des investissements étrangers au Maroc, etc.
De même, ladite configuration s’applique à toutes les transactions économiques occasionnant des recettes en devises : exportations de biens, exportation de services, investissements étrangers.
En effet, le cadre libéral prévu en matière de réalisation de ces transactions prévoient également des dispositions libérales bien encadrées concernant les modalités de dénouement monétaire desdites transactions : vente de devises issues des recettes générées par ces transactions et les paiements en devises lesquels paiements peuvent être effectués, soit par mouvement de fonds entre le Maroc et l’étranger ou par règlement au Maroc en devises entre résidents et non-résidents.
Il convient de signaler à cet égard que plusieurs aspects relatifs aux dispositions relatives aux modalités de dénouement monétaire des transactions extérieures ont été traités lors des précédents entretiens.
En effet, les dispositions relatives aux opérations aux achats et ventes de devises ont été traitées respectivement dans la troisième, la quatrième et dix-huitième parties de notre entretien.
S’agissant des dispositions relatives aux mouvements de fonds par virement ( mouvements de fonds par virement bancaire entre le Maroc et l’étranger et mouvements de fonds effectués au Maroc à travers des règlements entre résidents et non-résidents), elles ont été traitées dans la dix-huitième, la trente neuvième, la quarantième, la quatre-vingt onzième et la quatre-vingt douzième parties de notre entretien.
Quant aux dispositions relatives aux mouvements de fonds en flux physiques (exportations et importations de moyens de paiements manuels) , elles sont traitées dans le cinquième chapitre de l’IGOC-24.
