Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes
Lors des précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en dirhams convertibles des résidents.
Les explications fournies avaient une double portée : descriptive et analytique.
La portée descriptive réside dans la présentation des dispositions pratiques de la règlementation des changes relative aux comptes en dirhams convertibles des résidents.
Quant à la portée analytique, elle réside d’une part, dans la présentation « du rationnel » régissant les dispositions précitées, et d’autre part, dans l’application de ce « rationnel » à ces dispositions.
Cette application a permis, d’une part, de relever de multiples imperfections entachant les dispositions de la règlementation des changes relatives aux divers comptes en dirhams convertibles, et d’autre part, de faire émettre des propositions pratiques pour remédier aux imperfections précitées.
Le présent entretien sera consacré à la présentation de la synthèse des propositions précitées.
Vous avez lors des précédents entretiens opéré un diagnostic assez profond des dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en dirhams convertibles des résidents. Vous avez ainsi à l’aune de ce diagnostic émis un ensemble de propositions pour réformer ces dispositions. Pourriez-vous nous présenter une synthèse de ces propositions ?
Les dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en dirhams convertibles des résidents comprennent six catégories de régimes, à savoir :
-Les comptes en dirhams convertibles des exportateurs de biens et de services ;
-Les comptes en dirhams convertibles « dotations voyages d’affaires » ;
-Les comptes en dirhams convertibles ouverts au nom des personnes physiques marocaines résidentes, non inscrites au registre de commerce, disposant de revenus de source étrangère ;
– Les comptes en dirhams convertibles des EX- MRE ;
-Les comptes en dirhams convertibles des personnes ayant souscrit à la contribution libératoire ;
– Les comptes en dirhams convertibles des entreprises bénéficiant du statut CFC.
Ces régimes ont fait l’objet effectivement d’un diagnostic assez profond lors des précédents entretiens.
Ce diagnostic a permis, d’une part, de relever de multiples dysfonctionnements et, d’autre part, de déceler un ensemble de propositions pour remédier à ces dysfonctionnements.
Ces propositions peuvent être scindées en deux catégories : certaines qu’on pourrait qualifier de « radicales » portant sur les trois premiers régimes et d’autres moins « radicales » concernant les trois autres régimes.
Quelles sont ces propositions que vous qualifiez de « radicales » ?
Ces propositions consistent dans la suppression des trois premiers régimes de comptes en dirhams convertibles présentés ci-dessus, à savoir ceux des exportateurs de biens et de services, ceux au titre de « dotations voyages d’affaires » et ceux pouvant être ouverts au nom des personnes physiques marocaines résidentes, non inscrites au registre de commerce, disposant de revenus de source étrangère.
Cette suppression se justifie par le fait que les conditions requises pour la mise en place de comptes en dirhams convertibles ne sont pas remplies par ces trois comptes.
Ces éléments ont été présentés de manière assez détaillée dans les précédents entretiens.
Et quelles sont les propositions que vous qualifiez comme « moins radicales » ?
Ces propositions consistent à opérer de légers réajustements au niveau des trois autres régimes de comptes en dirhams convertibles présentés ci-dessus, à savoir Ceux des entreprises bénéficiant du statut CFC , des EX- MRE et des personnes ayant souscrit à la contribution libératoire.
Ainsi, concernant le régime des comptes en dirhams convertibles des entreprises bénéficiant du statut CFC, les réajustements proposés rendront ce régime identique à celui des comptes en dirhams convertibles des étrangers et des marocains résidant à l’étranger.
Cela plaide en faveur de l’intégration du régime des comptes en dirhams convertibles des entreprises bénéficiant du statut CFC dans celui des comptes en dirhams convertibles des étrangers et des marocains résidant à l’étranger.
Pour ce qui est des régimes des comptes en dirhams convertibles des EX- MRE et des personnes ayant souscrit à la contribution libératoire, les réajustements proposés concernent l’extension du régime de convertibilité à tous les investissements étrangers réalisés au Maroc par débit de ces deux comptes.
Plus concrètement cette proposition se traduira :
-D’une part, par la suppression des deux dispositions suivantes relatives aux opérations pouvant être enregistrées au crédit :
.«le produit de cession ou de liquidation de tout investissement au Maroc sous forme d’actifs financiers négociés sur un marché réglementé, y compris la plus-value financé par débit des comptes ouverts au nom du déclarant » ;
. « le produit de cession ou de liquidation de tout autre investissement au Maroc financé par débit des comptes ouverts au nom du déclarant dans la limité du montant initialement investi ».
D’autre part, le remplacement de ces deux dispositions supprimées par la disposition suivante :« le produit de cession ou de liquidation des investissements réalisés au Maroc, tels que définis par l’article 155 de l’IGOC-24, financés par débit des comptes ouverts au nom du déclarant ».
