Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en devises des étrangers et des marocains résidant à l’étranger.
Les explications fournies par l’économiste avaient une double portée : descriptive et analytique.
La portée descriptive réside dans la présentation de l’objet et de la logique de fonctionnement des comptes en devises des étrangers et des marocains résidant à l’étranger.
Quant à la portée analytique, elle réside , d’une part, dans l’identification de certains dysfonctionnements des comptes précités et , d’autre part, dans la proposition d’une panoplie de mesures concrètes pour pallier ces dysfonctionnements.
Dans le présent entretien, nous allons interroger Bakkou au sujet d’une autre catégorie de comptes en devises , à savoir les comptes en devises des EX- MRE (Marocains Résidant à l’Étranger retournés au Maroc)
Quelles sont les modalités de fonctionnement des comptes en devises des EX- MRE ?
Préalablement à la définition des modalités de fonctionnement des comptes en devises des EX- MRE,il convient au préalable de préciser la finalité présumée de ces comptes.
Cette finalité est de faire bénéficier les détenteurs desdits comptes d’un avantage particulier sur le plan de la règlementation des changes.
Cet avantage réside dans la mise en place d’un régime de convertibilité quasi-totale pour les avoirs constitués par les détenteurs de ces comptes (les Ex- MRE) préalablement au transfert de leurs résidences fiscales au Maroc.
Quels sont ces avoirs ?
Ces avoirs comprennent globalement ceux constitués à l’étranger et ceux constitués au Maroc par les EX-MRE.
Quels sont les avoirs constitués à l’étranger par les EX-MRE ?
En vertu de l’article 2 de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus par les MRE transférant leur résidence au Maroc, les avoirs à l’étranger comprennent :
-Les biens immeubles détenus à l’étranger, sous quelque forme que ce soit ;
-Les actifs financiers, les valeurs mobilières et autres titre de capital et de créances détenus à l’étranger ;
-Les avoirs liquides détenus dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, d’organismes de crédit ou de banques situées à l’étranger ;
-Les propriétés intellectuelle, culturelle et artistique ayant une grande valeur pécuniaire et les brevets d’invention ayant une rentabilité élevée, détenus et enregistrés à l’étranger.
Quels sont les avoirs constitués au Maroc par les EX-MRE ?
Selon la circulaire n° 1/2022 de l’Office des Changes, les avoirs constitués au Maroc par les EX-MRE consistent dans les investissements réalisés au Maroc et financés en devises ou en dirhams convertibles.
Ces avoirs comprennent, selon les dispositions de la circulaire précitée :
-Les avoirs liquides détenus dans les comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts antérieurement par le déclarant en sa qualité de MRE ;
-Les investissements réalisés au Maroc et financés en devises ou en dirhams convertibles avant le transfert de la résidence fiscale du déclarant au Maroc.
Vous dites ci-dessus que la finalité des comptes « Ex-MRE » est de faire bénéficier leurs détenteurs d’un régime de convertibilité quasi-totale pour les avoirs constitués par les titulaires desdits comptes préalablement au transfert de leurs résidences fiscales au Maroc. Pourriez-vous nous éclairer davantage à ce sujet ?
Le régime de convertibilité pour les avoirs précités signifie que leurs détenteurs peuvent , d’une part, disposer librement de ces avoirs et, d’autre part, mouvementer sans restriction lesdits avoirs.
Cette liberté de disposition et de mouvement concerne les avoirs détenus à l’étranger et les avoirs détenus au Maroc.
Liberté de disposition et de mouvement des avoirs détenus à l’étranger. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
La liberté de disposition et de mouvement des avoirs détenus à l’étranger concerne les avoirs liquides, financiers et réels.
En effet, pour les avoirs sous forme de liquidités détenus à l’étranger, leurs détenteurs peuvent les garder dans des comptes en devises à l’étranger ou dans des comptes en devises ouverts au Maroc, ils peuvent également les investir au Maroc ou à l’étranger, ils peuvent disposer des revenus de ces investissements, ils peuvent réinvestir librement ces revenus au Maroc ou à l’étranger, ils peuvent également céder lesdits investissements, les réinvestir au Maroc ou à l’étranger, etc.
De même, pour les avoirs sous forme d’actifs financiers ou réels détenus à l’étranger, ils peuvent disposer des revenus de ces investissements, ils peuvent réinvestir librement ces revenus, ils peuvent également céder lesdits investissements, les réinvestir au Maroc ou à l’étranger, etc.
Liberté de disposition et de mouvement des avoirs détenus au Maroc. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
La liberté de disposition et de mouvement des avoirs détenus au Maroc concerne les avoirs liquides, financiers et réels.
En effet, pour les avoirs sous forme de liquidités détenus au Maroc tels que définis ci-dessus, leurs détenteurs peuvent les garder dans des comptes en devises au Maroc ou dans des comptes en devises ouverts à l’étranger , ils peuvent également les investir au Maroc ou à l’étranger, ils peuvent disposer des revenus de ces investissements, ils peuvent réinvestir librement ces revenus au Maroc ou à l’étranger, ils peuvent également céder lesdits investissements, les réinvestir au Maroc ou à l’étranger, etc.
De même, pour les avoirs sous forme d’actifs financiers ou réels détenus au Maroc, leurs détenteurs peuvent : disposer des revenus de ces actifs, réinvestir librement ces revenus, céder ces actifs, réinvestir le produit de cession au Maroc ou à l’étranger desdits actifs, etc.
Vous dites ci-dessus que la finalité des comptes « Ex-MRE » est de faire bénéficier leurs détenteurs d’un régime de convertibilité quasi-totale pour les avoirs constitués par les titulaires desdits comptes préalablement au transfert de leurs résidences fiscales au Maroc. Mais, on remarque à l’aune des éléments présentés ci-dessus que cette convertibilité est totale et non pas quasi-totale !
Il s’agit d’une convertibilité qualifiée de quasi-totale des avoirs constitués par les MRE préalablement au transfert de leurs résidences fiscales au Maroc.
Cela pour une principale raison, c’est que le produit de cession ou de liquidation des investissements réalisés au Maroc sous forme d’acquisition d’actifs ,autres que les actifs financiers négociés sur un marché règlementé, ne bénéficient pas du régime de convertibilité totale.
Investissements réalisés au Maroc sous forme d’acquisition d’actifs , autres que les actifs financiers négociés sur un marché règlementé. Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet ?
Le concept de marché réglementé est un concept vague.
En effet, en principe lorsqu’une disposition règlementaire énonce un concept comme celui de « marché règlementé », il est de coutume que cette disposition précise « le texte de référence » de ce concept.
Par exemple, dans le cas d’espèce, il était par exemple plus approprié de faire la précision suivante : « marché règlementé tel qu’il est défini par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux(l’AMMC).
Cette autorité définit en effet dans son site un marché règlementé comme : « tout marché dont le fonctionnement est régi par une règlementation spécifiant notamment les conditions d’accès, les règles d’admission et de séjour à la côte, l’organisation des transactions ».
Ainsi , en se fondant sur cette définition on peut considérer que la bourse des valeurs de Casablanca par exemple est un marché règlementé.
C’est clair donc on pourra déduire des éléments présentés ci-dessus que seuls les investissements réalisés au Maroc sous forme d’actifs financiers négociés sur un marché règlementé par l’AMMC bénéficient d’un régime de convertibilité totale !
Oui en effet, seuls ces actifs bénéficient d’un régime de convertibilité totale dans le sens où le produit total de cession ou de liquidation desdits actifs (y compris la plus-value) peut être logé dans les comptes en devises des EX-MRE.
Tandis que pour les investissements réalisés au Maroc par débit des comptes en devises des EX-MRE sous forme d’actifs autres que ceux précités, il convient de noter que le produit total de cession ou de liquidation de ces actifs ne peut pas être logé dans les comptes en devises des EX-MRE. En effet, seul le montant initialement investi peut-être logé dans ces comptes.
Actifs autres que ceux négociés sur un marché règlementé par l’AMMC, pourriez-vous nous donner des exemples concrets de ce type d’actifs ?
Par exemple l’acquisition de biens immeubles au Maroc, la création d’une société au Maroc, etc.
