Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes
Lors des deux précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des modalités de fonctionnement des comptes en devises « courtage réassurance en devises ».
Dans le présent entretien, nous allons interroger l’économiste au sujet des modalités de fonctionnement d’une autre catégorie de comptes en devises , à savoir les « comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI » .
Quelles sont les modalités de fonctionnement des comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI ?
Préalablement à la définition des modalités de fonctionnement des comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI, il convient au préalable de préciser la finalité présumée de ces comptes.
Cette finalité réside dans l’optimisation de la gestion des flux en devises inhérents aux opérations de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI.
Optimisation de la gestion des flux en devises inhérents aux opérations de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI. Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet ?
Comme il a été indiqué lors d’un précédent entretien, les opérations de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI sont chronologiquement soumises à un cycle de vie constitué de deux principales phases.
La première phase correspond à l’opération de placement à l’étranger initiale explicitée lors des précédents entretiens.
Quant à la seconde phase, elle correspond aux opérations subséquentes à l’opération de placement à l’étranger initiale. Ces opérations comprennent celles relatives aux revenus générés par l’opération de placement à l’étranger initiale et celles relatives au produit de cession de cette opération de placement.
Ces diverses opérations engendrent des flux de paiements successifs en devises dans les deux sens : recettes et dépenses.
Ces flux exigent l’ouverture de comptes en devises au Maroc au nom des entités qui effectuent les opérations de placement précitées , et ce, afin d’optimiser la gestion desdits flux : éviter les opérations simultanées de cession de devises et d’achat de devises, opérations coûteuses en termes de frais (commissions de change) et également en termes de temps nécessaires pour leurs dénouements.
En effet, au lieu que les institutions financières précitées cèdent les recettes encaissées sur le marché des changes, puis procèdent au rachat de ces devises sur ce marché, elles peuvent éviter ces opérations à travers le maintien des devises encaissées dans leurs comptes en devises.
C’est clair, venons maintenant aux modalités concrètes de fonctionnement des comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI ?
Les modalités de fonctionnement des comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI consistent en un certain nombre d’opérations pouvant être enregistrées au crédit et au débit de ces comptes.
Quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au crédit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au crédit desdits comptes en devises sont les suivantes :
-Les fonds en devises ou en dirhams convertibles correspondants aux souscriptions collectées auprès des souscripteurs étrangers, des Marocains Résidant à l’Etranger et des entreprises bénéficiant du statut CFC ;
-Les souscriptions collectées à partir des disponibilités des comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts dans le cadre de l’article 4 Ter de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014, de l’article 8 de la loi de finances 70- 19 pour l’année budgétaire 2020 , de l’article 8 de la loi de finances n°55-23 pour l’année budgétaire 2024 et de la loi 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc ;
-Les fonds issus des souscriptions collectées en dirhams, par les OPCVM ou les OPCI, dans les conditions prévues par l’article 177 de IGOC-24 ;
– Les fonds issus des souscriptions collectées en dirhams, par les OPCC dans les conditions prévues par l’article 177 de l’IGOC-24 ;
-Les rapatriements en devises des revenus générés par les opérations de placement à l’étranger ;
– Les montants correspondant aux opérations de cession au titre des opérations de placement à l’étranger.
Ces opérations paraissent un peu compliquées à saisir. Pourriez-vous mieux les clarifier ?
Les deux premières opérations concernentles fonds en devises ou en dirhams convertibles correspondants aux souscriptions collectées auprès des souscripteurs étrangers, des Marocains Résidant à l’Etranger , des entreprises bénéficiant du statut CFC et des détenteurs de comptes convertibles(comptes en devises ou en dirhams convertibles) au titre des dispositions relatives aux contributions libératoires de 2014 , 2020 et 2024.
En effet, ces fonds peuvent, en vertu de l’article 177 de l’IGOC-24, être confiés aux OPCVM, OPCC et OPCI dans l’objectif de leurs placements à l’étranger à hauteur de 100% des montants desdits fonds.
Pour ce faire , afin d’éviter aux souscripteurs et aux institutions financières précitées les opérations de conversion de devises en dirhams , puis de dirhams en devises, la règlementation des changes permet à ces institutions de réceptionner ces fonds par virement du compte des souscripteurs(en devises ou en dirhams convertibles) vers le compte en devises desdites institutions.
Pour ce qui est de la troisième et la quatrième opération, elles concernent les fonds en dirhams collectés par les OPCVM ,OPCC et OPCI auprès de souscripteurs résidents .
Ces fonds peuvent en vertu de l’article 177 de l’IGOC-24 être placés à l’étranger dans des limites fixées par l’article précité.
Cette autorisation de placement à l’étranger desdits fonds en dirhams signifie que les OPCVM ,OPCC et OPCI peuvent convertir ces dirhams en devises , lesquelles devises peuvent être logées dans les comptes en devises (être portés au crédit) avant leurs placements à l’étranger.
S’agissant des deux dernières opérations, elles concernent les montants correspondants aux revenus générés par les opérations de placement à l’étranger et aux produits de cession au titre de ces opérations de placement.
Ces montants peuvent en vertu de l’article 177 de l’IGOC-24 être réinvestis à l’étranger dans la limite des plafonds prévus par le même article en matière de placements à l’étranger.
Pour ce faire, afin de faire éviter aux OPCVM , OPCC et OPCI la réalisation d’une double opération de change ( conversion des devises en dirhams et conversion des dirhams en devises), la règlementation des changes permet à ces institutions de maintenir les fonds issus des revenus et produits de cession précités dans des comptes en devises.
Quid des opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI ?
Les opérations pouvant être enregistrées au débit desdits comptes en devises sont les suivantes :
-Les opérations d’achat de titres libellés en devises,
-Les opérations d’achat d’autres devises ;
-Les règlements relatifs aux instruments de couverture effectués conformément aux dispositions de l’IGOC-24 ;
-Les règlements relatifs aux rachats au profit des porteurs de parts ou actionnaires ayant réalisé des souscriptions en devises ou en dirhams convertibles ;
– Les montants cédés sur le marché de change ;
– Les frais de tenue de compte.
Pourriez-vous nous donner plus d’explications au sujet de ces opérations ?
La première opération est simple à saisir dans la mesure où il s’agit de l’objet même de ces comptes en devises, à savoir d’effectuer des placements à l’étranger , à travers notamment l’achat de titres libellés en devises.
S’agissant de la deuxième opération, il s’agit de l’achat d’autres devises, c’est-à-dire des devises autres que ceux de libellé du compte. Par exemple, supposons que le compte est libellé en dollar américain et que l’OPCVM en question souhaite placer les fonds qui lui sont confiés par les souscripteurs dans des titres libellés en euro , donc dans ce cas il faudrait que cet OPCVM achète de l’euro .
Pour ce qui est de la troisième opération, il s’agit des paiements en devises destinés à se couvrir contre les risques financiers inhérents à la détention de titres libellés en devises : frais financiers liés à la souscription de ces instruments de couverture.
Concernant la quatrième opération, il s’agit de cas de sortie des souscripteurs aux divers organismes de placement concernés (OPCVM, OPCC et OPCI) de ces organismes . Dans ce cas, ces entités doivent céder les participations en devises (opérations portées au crédit du compte , citées ci-dessus) et virer les devises aux personnes concernées.
S’agissant de la cinquième opération (les montants cédés sur le marché de change) , il s’agit d’opérations normales qui peuvent être effectuées dans le cas où les organismes financiers auraient besoin de dirhams , notamment pour payer les divers frais.
Quant à la sixième opération (frais de tenue de compte), il s’agit de services financiers payés au dépositaire non-résident en contrepartie de la tenue des titres financiers souscrits par les organismes financiers précités.
