Transitaires en douane : retraits d’agréments et amendes pécuniaires

À l’issue de sa réunion tenue le 20 février 2025, le Comité consultatif des transitaires en douane a prononcé une série de sanctions disciplinaires à l’encontre de plusieurs opérateurs. Les décisions prises incluent notamment le retrait définitif d’agréments ainsi que l’imposition de sanctions pécuniaires à la suite de graves manquements aux obligations professionnelles et de la constatation de diverses irrégularités dans les procédures douanières.

Les sanctions, désormais publiées au Bulletin officiel, visent à garantir le respect du cadre réglementaire encadrant la profession de transitaire en douane. Elles sont également portées à la connaissance des opérateurs économiques, en particulier des importateurs et exportateurs, afin d’assurer la transparence et le bon fonctionnement des chaînes logistiques.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts continus de l’administration douanière pour renforcer la conformité, assainir le secteur et préserver la confiance des acteurs économiques dans les opérations de dédouanement.

Le Comité rappelle, par ailleurs, que le respect des règles douanières constitue une condition essentielle pour exercer dans ce secteur stratégique, et que tout manquement grave expose ses auteurs à des sanctions disciplinaires fermes.

Article 28 du Code des douanes  

Le comité consultatif des transitaires en douane, appelé à se prononcer sur les demandes d’agrément ou les propositions de retrait d’agrément, est composé comme suit :

• Le directeur de l’administration ou son représentant, président ;
• Le responsable de l’administration en charge des dossiers des transitaires ;
• Un représentant du ministre chargé du commerce ;
• Un représentant des services extérieurs de l’administration, désigné par le directeur de cette dernière ;
• Un représentant de la fédération des chambres de commerce, d’industrie et de services ;
• Deux représentants des transitaires, désignés par la chambre de discipline parmi ses membres.

Le comité consultatif se réunit sur convocation de son président. Ses avis sont formulés à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Il est dressé un procès-verbal de chaque séance par un fonctionnaire de l’administration, chargé des fonctions de secrétaire.