Une convention de partenariat pour l’adhésion au Programme DATA TIKA a été signée, lundi à Marrakech, entre l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE) et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Signée en marge du Gitex Africa Morocco 2025 par le directeur de l’ANGSPE, Abdellatif Zaghnoun et le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, cette convention acte l’adhésion officielle de l’ANGSPE au programme DATA-TIKA, initiative nationale portée par la CNDP pour renforcer la culture de la protection des données à caractère personnel au sein des institutions publiques et privées.

Ce partenariat, qui traduit l’engagement de l’ANGSPE à se positionner comme un acteur responsable et aligné sur les exigences de la Loi n°09-08, s’articule autour de trois volets majeurs, dont le premier consiste à renforcer la conformité à la Loi n°09-08. Concrètement, la CNDP accompagnera l’ANGSPE dans ses efforts de mise en conformité avec la législation nationale sur la protection des données, à travers l’organisation de sessions de formation des formateurs et la mise à disposition d’un accès pilote à la plateforme de dématérialisation des notifications.

Le deuxième volet consiste en l’inversion du paradigme autour de la DATA, à travers l’engagement des deux institutions à co-construire une réflexion sur les usages responsables des données à caractères personnel, en menant des ateliers collaboratifs pour identifier les enjeux spécifiques de l’ANGSPE, en particulier en matière de classification et de transfert de données.

Il s’agit enfin d’alimenter des lignes directrices pour les briques de confiance, en menant une réflexion élargie et multipartenariale en vue de proposer des recommandations concrètes sur les éléments de confiance à intégrer dans les différents usages spécifiques à l’écosystème de l’ANGSPE, qui porteront concrètement sur la classification, l’hébergement en nuage, la messagerie, les services digitaux proposés en interne et  en externe, ainsi que la collecte, le traitement et le transfert des données.

A l’occasion de cette signature, MM Zaghnoun et Seghrouchni ont salué l’importance de donner un nouvel élan à la dynamique nationale de responsabilisation numérique et d’alignement aux standards internationaux en matière de protection des données à caractère personnel.

En vertu de cette convention, un comité de suivi composé de représentants des deux parties sera mis en place afin d’assurer la mise en œuvre des actions convenues. Il aura pour mission d’établir un plan d’action, de suivre l’évolution du projet et d’évaluer les résultats obtenus.

La CNDP a été créée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

L’ANGSPE a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire, de gérer ses participations et d’assurer le suivi et l’appréciation des performances de 57 EEP. La contribution de l’Agence à la réforme du secteur des EEP inclut le dimensionnement du secteur, l’encadrement de son élargissement, le renforcement de ses capacités, ainsi que la modernisation de sa gouvernance et de son contrôle et l’amélioration de sa performance. MAP