Pour non-respect des obligations de couverture intégrale du territoire national en 3 G et 4 G, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste a prononcé des sanctions pécuniaires (d’un montant total de 4 857 608 146 FCFA) à l’encontre de Moov Africa Bénin (filiale de Maroc Télécom ) et de SPACETEL Bénin SA connu plus sous le nom MTN Bénin. C’est à travers deux décisions distinctes en date du 15 janvier 2025.
MTN Bénin et Moov Africa Bénin n’ont pas respecté leurs engagements pris en matière de couverture du territoire national en 3G et 4G suivant l’échéance 2020 et 2021. Selon les décisions de l’ARCEP, deux missions de contrôle ont eu lieu au cours de l’année 2021, afin de vérifier la couverture des axes routiers et la couverture des arrondissements. Les résultats issus des contrôles pour le compte de MTN Bénin révèlent qu’« aucun des 11 axes routiers n’est conforme pour la 3G, ni pour la 4 G alors que l’opérateur a l’obligation conformément à la décision n˚ 2020-208, de couvrir tous les axes routiers à l’échéance de décembre 2020 ». Aussi, les taux de couverture des arrondissements en technologies 3G et 4G par MTN Bénin sont-ils inférieurs aux taux attendus.
L’ARCEP a accordé à MTN Bénin un délai de 12 mois pour se conformer. Au terme de ce délai, l’Autorité a réalisé du 10 août au 15 novembre 2023, un nouvel audit de la couverture. L’ARCEP informe qu’aucun des 10 principaux axes routiers contrôlés (Cotonou -Bohicon Dassa-Parakou-Malanville, Dassa- Savalou – Djougou -Natttingou – Porga, Cơtonou – Comè – Hillacondji, Cotonou – Comè– Lokossa -Bohicon, Cotonou – Porto Novo – Sakete – Pobè – Kétou – Kpedekpo Cove – Bohicon, Kpedekpo Adjohoun- Misserete – Porto Novo, Cotonou – Seme – Krake, Porto Novo – Igolo, Ndali – Nikki – Chikandou, Parakou – Djougou) n’est conforme aux obligations de couverture en 3G et en 4G.
Sur la couverture des arrondissements en 3G et 4G, seul le 5e arrondissement de la ville de Porto- Novo est conforme dans la technologie 3G sur les 99 arrondissements contrôlés. « Tous les autres arrondissements étant non conformes aussi bien pour la 3G que pour la 4G », informe l’ARCEP.
Même constat chez Moov Africa
L’audit réalisé après la mise en demeure révèle aussi que Moov Africa Bénin n’a pas respecté ses obligations relatives à la couverture des axes routiers. Aucune des 10 principales routes contrôlées n’est conforme aux obligations de couverture en 3G et en 4G. L’opérateur, informe l’ARCEP, n’a atteint le niveau de couverture exigé en 3G et en 3G dans aucun des 99 arrondissements contrôlés.
Après avoir analysé les moyens développés par MTN Bénin et SA et Moov Africa Bénin lors des auditions devant le comité de sanction et le Conseil de régulation, l’ARCEP a prononcé une pénalité à l’encontre des opérateurs. SPACETEL doit payer une pénalité de 3 351 317 641 de FCFA, représentant 1,5 % de son chiffre d’affaires hors taxes consolidé de l’exercice 2023. Moov Africa Bénin écope d’une pénalité de 1 506 290 505 FCFA, représentant 1,5 % de son chiffre d’affaires hors taxes consolidé de l’exercice 2023. Les décisions ont été prises conformément aux dispositions de l’article 239 du Code du numérique qui prévoit une pénalité dont le montant varie entre 0,1 % et 4 % du chiffre d’affaires en cas de non-respect des obligations. Les pénalités doivent être versées au trésor public dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la notification de la décision.
