Les recettes brutes générées par la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à fin décembre 2024 se sont établies à 101,4 milliards DH contre 87,9 milliards DH à fin décembre 2023, en hausse de 15,4%. En 2018, les recettes brutes générées par la TVA se sont chiffrées à 64,5 milliards DH, selon le bulletin de statistiques des finances publiques publié par la Trésorerie Générale du Royaume.
On constate que les rentrées aux caisses de l’État au titre de cet impôt indirect ont franchi la barre des 100 milliards de dirhams, fruit de la très attendue réforme enclenchée dès 2024, comme promis par le gouvernement en placé.
La courbe ci-dessous, représentant l’évolution des recettes brutes générées par la TVA (en millions de dirhams marocains) entre 2018 et 2024, montre une tendance globale à la hausse, avec une baisse notable en 2020 suivie d’une forte reprise dès 2021. La progression est particulièrement marquée entre 2021 et 2024.
Cette hausse des recettes de TVA peut s’expliquer par plusieurs facteurs possibles, principalement : Une augmentation des importations, la spirale inflationniste conjuguée à la lutte contre la fraude fiscale. Une meilleure collecte de la TVA grâce à des contrôles renforcés, avec la digitalisation des systèmes de facturation ou l’instauration de mécanismes comme la facturation électronique pour réduire les évasions fiscales. Sans oublier, l’alignement de la TVA à la hausse.
Pour rappel, la loi de finances de 2024 a introduit les premières mesures tant attendues de la réforme de la TVA, prévue pour se déployer en trois étapes : cette année, puis en 2025 et 2026.
Concernant les ajustements à la hausse des taux de TVA, on note notamment l’énergie électrique et la location de compteur électrique. Depuis le 1er janvier 2024, le taux de TVA sur l’énergie électrique est passé de 14 % à 16 % et devrait atteindre 18 % au 1er janvier 2025, avant d’atteindre le taux cible de 20 % à partir du 1er janvier 2026. Il est essentiel de souligner, comme indiqué dans une note circulaire de la DGI, que cette hausse n’entraînera aucune augmentation des tarifs de vente de l’énergie électrique au Maroc.
Pour la location de compteur électrique, la TVA a été augmentée de 7 % à 11 % au 1er janvier 2024, puis passera à 15 % au 1er janvier 2025 et à 20 % au 1er janvier 2026.
Quant aux opérations de transport aérien et maritime domestiques, qu’il s’agisse de voyageurs ou de marchandises, elles sont désormais taxées à 16 % depuis le 1er janvier 2024, contre 14 % auparavant. Ce taux sera relevé à 18 % au 1er janvier 2025, puis à 20 % en 2026.
Par ailleurs, l’eau destinée à des usages autres que domestiques ainsi que les voitures économiques (y compris les produits utilisés dans leur fabrication et les prestations de montage) voient leur TVA augmenter de 7 % à 10 % depuis le 1er janvier 2024. Une évolution similaire s’applique au sucre raffiné, dont la TVA est passée à 8 % en 2024, grimpera à 9 % en 2025, puis à 10 % au 1er janvier 2026.
Les recettes à fin décembre 2024
La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin de statistiques des finances publiques à fin Décembre 2024. Les recettes nettes générées par la TVA à l’intérieur à fin décembre 2024 se sont établies à 29.877 MDH contre 23.785 MDH à fin décembre 2023, en hausse de 25,6% ou +6.092 MDH, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 13.100 MDH à fin décembre 2024 contre 11.432 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2023, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 32,9 MMDH5.
Les recettes brutes de la TVA à l’intérieur ont été de 42.977 MDH contre 35.217 MDH un an auparavant, en hausse de 22% ou +7.760 MDH.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur a été de 18.720 MDH à fin décembre 2024 contre 16.342 MDH à fin décembre 2023, soit +2,4 MMDH. Les remboursements de TVA (18.720 MDH) sont imputés à raison de 70% au budget général, soit 13.100 MDH, et de 30% au compte d’affectation spéciale « Part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA », soit 5.614 MDH.
Les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 58.449 MDH à fin décembre 2024 contre 52.700 MDH à fin décembre 2023, enregistrant une hausse de 10,9% ou +5.749 MDH. A fin décembre 2023, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de 3,3% par rapport à son niveau à fin décembre 2022, soit -1.778 MDH (52.711 MDH contre 54.489 MDH).
