Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant application de l’article 32 de la loi modifiant l’Autorité supérieure de la santé :
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 16 janvier, le projet de décret n° 2.24.642 portant application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 07.22 portant création de la Haute Autorité de la Santé, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil de gouvernement que ce projet vient mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 07.22 relative à la création de la Haute Autorité de la Santé, créée en tant que une matérialisation de la volonté royale visant à revoir le système de santé.
Selon le Ministre, ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 32 de la loi n° 07.22, qui fait référence à une décision conjointe des deux autorités gouvernementales en charge des finances et de la santé, pour déterminer la liste des biens immobiliers et mobiliers mis par l’État à la disposition de la Haute Autorité de Santé et nécessaires à l’accomplissement de ses missions ;
Liste des biens immobiliers et mobiliers transférés sans indemnité et en pleine propriété de l’Agence nationale d’assurance maladie à l’Autorité supérieure de la santé.
D’autre part, le ministre a déclaré que la discussion sur le projet de décret n° 2.24.643 déterminant les modalités de nomination des membres du Conseil supérieur de la santé a été reportée à une réunion ultérieure du gouvernement.
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’architecture :
Le Conseil de Gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.24.1145 modifiant le décret n° 2.93.66 pris le 14 Rabi’ al-Akhir 1414 (1er octobre 1993) portant application de la loi n° 016.89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à la création de l’Ordre national des architectes, présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Et la politique de la ville, Mme Fatima Al-Zahra Al-Mansouri.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement que ce projet de décret vise à inclure la région de Chefchaouen dans la compétence territoriale du Conseil régional de l’Ordre des architectes de Tétouan, au lieu de du ressort territorial de l’Ordre des Architectes de Tanger.
Cela s’inscrit dans le cadre de la consécration de la politique de proximité et du soutien aux efforts du gouvernement visant à rapprocher les services des citoyens.
Le Conseil de gouvernement passe en revue deux accords internationaux signés entre le Maroc et l’Union africaine des aveugles et l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture :
Le Conseil de gouvernement a examiné, jeudi 16 janvier, deux accords internationaux signés par le Maroc, l’Union africaine des aveugles et l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture, présentés par M. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et de la coopération technique. Marocains résidant à l’étranger.
Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil, qu’il s’agit d’un accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine Union des Aveugles portant création d’un siège permanent de l’Union au Maroc, signé à Rabat le 19 mars 2024, et le projet de loi n° 28.24 portant approbation dudit accord.
Cet accord s’inscrit dans le cadre d’une coopération conjointe entre les deux parties, pour l’intégration continue des personnes aveugles au sein de leurs communautés, à travers des programmes et des projets visant à soutenir leurs capacités et leur bien-être.
Le ministre a ajouté qu’il s’agit également de l’annexe à l’accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture, signé à Banjul le 4 mai 2024, et du projet de loi n° 31.24 portant approbation de l’annexe à l’accord susmentionné.
Cette annexe comprend un ensemble d’amendements qui s’inscrivent dans le cadre des changements récents intervenus dans le travail et les objectifs de l’ISESCO, ainsi que dans ses perspectives de développement de son système et de mise en œuvre des décisions et des programmes exécutifs définis par ses organes internes, conformément à la orientations de l’Organisation du Monde Islamique. MAP
