Voici une mesure qui ne plaira pas aux acheteurs étrangers, y compris nos autres marocains, de biens immobiliers en Espagne. L’Espagne propose une taxe de 100% sur l’achat de logements par des étrangers non européens.
Selon les chiffres, les plus touchés parmi les acheteurs étrangers de biens immobiliers en Espagne seraient les Britanniques, qui représentent 8,37% de ce groupe. Viennent ensuite les Marocains, avec 6,1%. Toutefois, d’autres acheteurs importants, comme les Allemands, avec 6,8 %, les Roumains, avec 5,3 % ; et les Français, avec 5,2%, ne seraient pas concernés, du fait de leur appartenance à l’Union européenne.
« Nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que le logement soit abordable pour les classes moyennes et ouvrières, ainsi que pour leurs fils et filles », a déclaré Pedro Sánchez dans son discours. Le Premier ministre espagnol a annoncé le matin du 13 janvier que les citoyens non-résidents de pays extérieurs à l’Union européenne, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, devront payer une taxe énorme s’ils souhaitent acheter une maison en Espagne. Cela faisait partie d’une série de mesures annoncées par le gouvernement dans le but de rendre le logement plus accessible aux citoyens espagnols et de lutter contre la crise du logement.
La crise du logement se traduit par les difficultés rencontrées par les jeunes pour accéder à un logement.
Mesures pour la crise du logement
« Plus de logements, une meilleure régulation et une meilleure aide à l’accès au logement » était l’objectif de Pedro Sánchez avec ces mesures. En raison de la grave pénurie de logements, le gouvernement espagnol, en collaboration avec les autorités locales, a convenu d’essayer de limiter la vente de logements aux citoyens non européens.
Cela est dû en grande partie au grand nombre de logements inutilisés laissés par ces acheteurs, comme l’a mentionné le Premier ministre dans son discours : « Rien qu’en 2023, les résidents non européens ont acheté 27 000 maisons et appartements. Non pas pour y vivre, mais surtout pour spéculer, pour faire du profit. Quelque chose que, dans le contexte de pénurie que nous vivons, nous ne pouvons pas nous permettre.
Comme le souligne El Economista, l’une des principales mesures du paquet est la limitation des achats des résidents non européens. « Pour eux, la charge fiscale s’élèvera jusqu’à 100% de la valeur du bien », a annoncé Sánchez.
Les 12 mesures de Pedro Sánchez
L’État a transféré plus de 3 300 logements et près de 2 millions de mètres carrés de terrain résidentiel à la Société de logement public nouvellement créée, pour construire des milliers d’appartements locatifs abordables.
Au cours du premier semestre de l’année, la Société de Logement Public commencera à intégrer les plus de 30 000 logements actuellement aux mains de la SAREB, dont 13 000 immédiatement.
L’objectif est d’approuver un mécanisme juridique pour que la nouvelle Société publique de logement ait la priorité dans l’achat de logements et de terrains, et un autre pour garantir que tous les logements construits par l’État restent indéfiniment propriété publique.
Les achats de logements par des étrangers non-résidents et des personnes hors de l’UE seront restreints, ce qui se fera en augmentant la charge fiscale à 100 % de la valeur du bien.
La réglementation sera renforcée pour lutter contre la fraude dans les locations de vacances et un fonds sera créé pour que les gouvernements régionaux et municipaux puissent renforcer les contrôles.
Une réforme fiscale sera également présentée au Congrès pour garantir que les appartements touristiques soient taxés comme une activité commerciale, en favorisant, dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur la TVA, l’application d’une taxe sur les locations touristiques qui les met à égalité avec les autres activités.économiques.
En outre, l’objectif est de modifier le système d’avantages fiscaux pour les SOCIMIS afin qu’ils s’appliquent uniquement à la promotion de logements locatifs abordables.
Un système de garanties publiques sera mis en place pour protéger les propriétaires et les locataires qui participent à des locations abordables.
Un programme d’aide sera lancé pour réhabiliter les logements vacants et les rendre disponibles à la location à des prix abordables.
Le Gouvernement proposera au Congrès des députés l’approbation d’une exonération de 100 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les propriétaires qui louent leurs logements conformément à l’indice des prix de référence, sans qu’il soit nécessaire qu’ils soient situés dans des zones déclarées comme étant sous stresser.
Un nouveau Projet Stratégique du Plan de Relance (PERTE) sera créé pour promouvoir l’innovation et la modernisation du secteur de la construction industrialisée et modulaire. Il sera implanté dans la province de Valence pour contribuer à la reconstruction du tissu économique touché par les inondations.
Maintenir et augmenter les programmes d’aide qui seront inclus dans un nouveau Plan national du logement.
