L’opération Monsieur Propre menée par la Douane pour assainir la profession de transitaire et assurer un minimum de moralité a commencé à porter ses fruits. En effet, depuis la mise en place des nouvelles dispositions douanières au titre de la loi de Finances 2023, le nombre de retraits d’agréments ne cesse d’augmenter. Le Bulletin officiel numéro 7304 informe que 25 agréments ont été retirés suite au non-respect du nombre minimum annuel de déclaration devant être enregistré par le transitaire agréé en douane.
Le texte juridique adopté en 2023 souligne l’insertion dans le Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII), des cas d’annulation d’agrément et du nombre minimum annuel de déclaration devant être enregistré par le transitaire agréé en douane (article 70 bis). Ajoutant que le nombre minimum annuel de déclarations en douane que le transitaire doit enregistrer, sous peine d’annulation de son agrément et qui a été relevé de 50 à 200 déclarations.
Le transitaire est tenu de réaliser un minimum de 200 déclarations chaque année, après une franchise de douze mois suivant l’obtention de l’agrément.
Le durcissement de la loi intervient pour assainir la profession et assurer un minimum de moralité, surtout que « ce sont les très petites structures qui sont taxées de doigts quant au non-respect de la déontologie professionnelle », selon des observateurs.
La douane marocaine adapte continuellement ses approches pour assurer les bonnes pratiques en matière de Transit, compte tenu de l’accroissement du volume des opérations commerciales, pour limiter les contrôles intrusifs, répondre aux besoins des opérateurs et sécuriser leurs opérations.
A rappeler enfin que parmi les nouveautés des dispositions douanières au titre de la loi de finances 2023, l’assouplissement des conditions d’accès à la profession des transitaires agréés en douane (Article 68): « La modification apportée a pour objectif de dispenser, les gérants des sociétés de transit ayant accompli au moins quinze années d’expérience en cette qualité, de la condition du diplôme de licence et ce, à l’instar de ce qui est prévu pour les agents des douanes », peut-on lire.
A noter enfin que le nombre des transitaires au Maroc avoisine les 500 entre personnes morales et physique.
