La Chambre des conseillers a adopté, hier mardi, à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives lors d’une séance plénière. Ce projet, présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a été approuvé par 36 voix pour et six abstentions. Il vise à moderniser le système pénal marocain, en réduisant la surpopulation carcérale et les effets négatifs des courtes peines de prison. Surpopulation : tel est le leitmotiv.
Selon les derniers chiffres officiels à fin octobre 2023, le Maroc compte 103 302 prisonniers. Ce nombre revient à un taux d’incarcération (le nombre de prisonniers pour 100 000 habitants) de 270, plaçant notre pays au top20 mondial en termes de population carcérale. En effet, le Maroc est classé 17éme au monde, et 4éme en Afrique, devancé par l’Afrique du sud (157 056 détenus), l’Égypte (120 000) et l’Éthiopie (110 000).
Pour y voir plus claire, le taux d’incarcération reflète mieux la situation des libertés et du degré de laxisme des tribunaux. Ainsi, le Maroc est classé 45éme mondial, 1er au monde arabe et 2ème au monde islamique après la Turquie (392). A l’échelle africaine, notre pays arrive au 4éme rang, après Rwanda (3é au monde), Cap-Vert (18é) et Namibie (29é).
Il faut souligner aussi que les deux dernières décennies ont vu croître, rapidement et régulièrement, le nombre de personnes détenues au Maroc passant de 54,288 en 2000 à 84,990 en 2000 et près de 104 000 en 2023.
On remarque bien une accélération de la cadence depuis 2020, conséquence de la Coronavirus. En l’espace de trois ans, la population carcérale a augmenté quasiment de plus de 6000 prisonniers par an.
Si les causes de cette croissance de la population carcérale sont complexes, les conséquences sont limpides : établissements surpeuplés, conditions de détention en détérioration…
Vers des peines alternatives
Le ministre de la justice a souligné l’importance des peines alternatives, soutenues par des militants des droits de l’homme et des juristes, et mentionnées dans plusieurs débats nationaux et discours royaux. Le projet de loi exclut les délits graves et les récidivistes, tout en assurant des mesures pour réparer les dommages causés par la criminalité.
Les peines alternatives, comme les amendes journalières et le travail d’intérêt général, seront appliquées équitablement, respectant la dignité des condamnés, y compris des catégories spéciales comme les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les handicapés. L’amende journalière est fixée entre 100 et 2 000 dirhams, précise le texte.
Par ailleurs, les Conseillers ont salué ce texte pour son approche renouvelée de la punition et ont appelé à accélérer l’élaboration des textes y afférents, notamment le projet de code pénal et le code de procédure pénale. (Avec Map)
Population carcérale: TOP20 MONDIAL
