Le port d’Algésiras en Espagne reçoit une nouvelle menace à cause d‘éventuelles taxes européennes sur les carburants marins.
La Commission européenne propose la fin des exonérations fiscales pour le bunker dans la directive ETD, générant un risque de détournement d’activité vers Gibraltar ou Tanger-Med. Le Gouvernement, l’Autorité portuaire et les entreprises rejettent l’initiative, bloquée à Bruxelles faute de consensus.
L’histoire se répète et une autre menace pour la compétitivité du port d’Algésiras est née. L’Union européenne a un projet sur la table qui vise à revoir les taxes applicables aux carburants marins (bunker) à travers la réforme de la directive sur la taxation de l’énergie (ETD, pour son acronyme en anglais).
L’initiative communautaire, si elle se concrétise, laisserait les carburants fournis au quai d’Algésiras avec un net désavantage de prix par rapport à ceux expédiés à Gibraltar et au port marocain de Tanger-Med. Deux enclaves situées à quelques kilomètres l’une de l’autre, totalement étrangères aux standards communautaires, vers lesquelles les armateurs pourraient détourner une partie importante de leur demande à la recherche du prix le plus bas.
Le port d’Algésiras, ses entreprises et le ministère des Transports restent attentifs à cette proposition, réactivée pendant la présidence belge du Conseil de l’UE, pour tenter d’en atténuer l’application. L’objectif est d’éviter une nouvelle fuite d’activité vers d’autres ports comme celle provoquée par le contrôle du dioxyde de carbone dans le trafic maritime à travers le système ETS (European Trading System).
La révision de l’ETD s’inscrit dans la même philosophie que celle appliquée à l’époque à l’ETS, le programme Fit for 55 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 et à atteindre la neutralité climatique en 2050.
La revue ETD, en attente
La directive ETD (Directive Fiscale Européenne) date de 2003 et fixe des normes structurelles et des taux minimaux de droits d’accise pour la taxation des produits énergétiques. De l’essence automobile à l’électricité. Les États membres sont libres d’établir leurs propres impôts pour autant que les taux minimaux communs aux 27 soient respectés.
Début janvier 2024, la Belgique a assumé la présidence tournante de l’Union et a proposé une révision des exonérations fiscales pour les carburants des transports aériens et maritimes afin de favoriser la mise en place de carburants plus respectueux de l’environnement. Egalement sur d’autres produits énergétiques comme le bois ou le charbon de bois.
Cette tentative avait déjà été tentée en 2021, même si l’invasion de l’Ukraine par la Russie au début de 2022 a provoqué une hausse des prix de tous les produits énergétiques sur les marchés, rendant déconseillée sa poursuite.
Aujourd’hui, la tentative belge de révision de la directive ETD est bloquée au Conseil en raison du manque d’unanimité parmi les États membres. Elle n’aura donc pas lieu avant les élections européennes de juin prochain et le nouveau mandat communautaire. Il n’y a donc pas de propositions de montants applicables aux produits maritimes au-delà de la simple intention de la Belgique de promouvoir le changement de directive. (europasur)
