Banque mondiale : Gare à l’évasion fiscale des multinationales

La Banque mondiale vient de rendre public son rapport sur le Développement dans le monde (Projet du capital humain et futur des emplois). Les mises en garde!

Les esquives des multinationales

La structure traditionnelle de l’ordre fiscal international favorise l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales — ce qui signifie qu’elles allouent plus de bénéfices à des filiales situées dans des pays à taux d’imposition faible, voire nul, même si les opérations qui y sont menées sont négligeables. Certains observateurs estiment qu’en moyenne 50 % du total des revenus étrangers des multinationales sont déclarés dans des territoires ayant un taux d’imposition effectif de moins de 5 %.

Quatre cinquièmes des 500 entreprises figurant dans le classement du magazine Fortune exploitent une ou plusieurs filiales dans des pays considérés généralement comme disposant de régimes préférentiels d’impôt sur les sociétés — et souvent désignés comme des « paradis fiscaux ». On estime qu’une telle situation pourrait faire perdre entre 100 et 240 milliards de dollars de recettes annuelles aux gouvernements du monde entier, ce qui équivaut en pourcentage à des recettes globales d’impôt sur les bénéfices des sociétés de l’ordre de 4 à 10 %.

Pourquoi les pouvoirs publics n’investissent pas dans le capital humain ?

Une des raisons pour lesquelles les pouvoirs publics n’investissent pas dans le capital humain est le manque d’incitations politiques pour ce faire. Peu de données à la disposition du public montrent dans quelle mesure les systèmes d’éducation et de santé contribuent au développement du capital humain. Ce déficit d’information entrave la mise au point de solutions efficaces, empêche la poursuite des améliorations et limite la capacité des citoyens à demander des comptes à leurs gouvernements. Le Projet de la Banque mondiale sur le capital humain décrit dans ce rapport a pour but de s’attaquer au manque d’incitations politiques et de stimuler l’investissement dans la personne humaine.

L’informel emploie jusqu’à 90 % des actifs dans certains pays émergents

L’informel subsiste dans la plupart des économies émergentes en dépit des améliorations apportées au cadre réglementaire : Brésil (36%), Mexique (57%), Turquie (46%), Éthiopie (36%), Sénégal ( 89%)…

Dans de nombreux pays en développement, beaucoup de travailleurs restent confinés dans des emplois peu productifs, souvent dans des entreprises informelles peu imprégnées des nouvelles technologies. L’informel a continué d’occuper une place considérable durant les deux dernières décennies, en dépit des améliorations apportées au cadre réglementaire des entreprises. En effet, le secteur informel emploie jusqu’à 90 % des actifs dans certains pays émergents. Globalement, environ deux tiers de la main-d’œuvre est informelle dans ces économies. L’emploi informel est resté notablement stable en dépit de la croissance économique ou de l’évolution de la nature du travail. Au Pérou par exemple, malgré l’attention portée à cette question, le pourcentage des emplois informels est resté constant autour de 75 % durant les 30 dernières années. En Afrique subsaharienne, le secteur informel fournissait en moyenne près de 75 % de l’ensemble des emplois entre 2000 et 2016. En Asie du Sud, cette proportion est passée d’une moyenne de 50 % dans les années 2000 à 60 % durant la période 2010-16. Les questions de la prédominance de l’informel et l’absence de protection sociale pour les travailleurs demeurent les plus urgentes pour les économies émergentes.