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Du nouveau pour l’acquisition de la nationalité égyptienne

Le gouvernement égyptien a publié aujourd’hui des amendements à la loi qui permet aux étrangers d’obtenir la nationalité égyptienne en échange de dépôts en dollars ou d’investissements immobiliers ou commerciaux, selon la presse locale. Le demandeur de la citoyenneté a le choix entre les cas suivants:

1- L’achat de biens immobiliers appartenant à l’État ou à d’autres personnes morales publiques pour un montant d’au moins 300 000 dollars américains, transférés de l’étranger conformément aux règles en vigueur à la Banque centrale, ou dont le montant est entré Égypte par l’intermédiaire de l’un des bureaux de douane;

2- Établir ou participer à un projet d’investissement pour un montant d’au moins 350 000 dollars américains, conformément aux règles et procédures stipulées dans la loi d’investissement susmentionnée, avec le dépôt de 100 000 dollars américains à titre de revenus directs en devises étrangères qui sont transférés au trésor public et ne sont pas restitués, au titre d’un virement bancaire de l’étranger conformément aux règles en vigueur à la Banque centrale, ou que les montants sont entrés en République arabe d’Égypte par l’intermédiaire d’un des points de douane et ont été documentés par les douanes.

  3- Dépôt d’un montant de 500 000 dollars américains, au titre d’un virement bancaire de l’étranger conformément aux règles en vigueur à la Banque Centrale, ou en déposant le montant en espèces directement sur le compte prévu à cet effet auprès de la Banque Centrale , à condition qu’il soit entré en République arabe d’Égypte par l’un des points douaniers et qu’il ait été documenté par les douanes, et qu’il s’agisse d’un dépôt remboursable après trois ans en livres égyptiennes au taux de change annoncé au moment du remboursement, sans intérêt.

4- Dépôt d’un montant de 250 000 dollars américains à titre de revenus directs en devises qui reviennent au trésor public et ne sont pas restitués, au titre d’un virement bancaire de l’étranger conformément aux règles en vigueur à la Banque Centrale , soit en déposant le montant en espèces directement sur le compte désigné à cet effet auprès de la Banque centrale, à condition qu’il soit entré en République arabe d’Égypte par l’un des points de douane et que cela ait été prouvé par les douanes.

Le numéro du Bulletin officiel stipulait que les sommes prévues aux premier et quatrième alinéas pouvaient être payées par versements dans un délai n’excédant pas un an.

Pour rappel, en 2019, l’Égypte a promulgué une loi autorisant l’octroi de la nationalité égyptienne aux étrangers en échange de l’achat d’un bien immobilier, d’un investissement, du dépôt d’un montant remboursable ou d’un dépôt non remboursable.

Le dépôt non remboursable de 250 000 dollars était le montant le plus bas pouvant être payé pour l’obtention de la nationalité égyptienne, et les nouveaux amendements permettaient de payer ce montant en plusieurs versements pendant un an.

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