Emmerson réclame 1,2 milliard de dollars à l’État marocain
Emmerson PLC , le développeur de potasse, a déposé son mémoire légal officiel dans le cadre de son arbitrage international contre le Royaume du Maroc, réclamant des dommages de 1,215 milliard de dollars, nets d’impôts locaux, intérêts compris.
Le mémoire, soumis par les avocats de la société, Boies Schiller Flexner, respecte le calendrier fixé par le tribunal d’arbitrage et détaille l’intégralité du dossier, y compris les arguments juridiques et les preuves à l’appui.
La réclamation concerne des violations alléguées par le Maroc de ses obligations au titre du Traité bilatéral d’investissement Royaume-Uni–Maroc (BIT), notamment l’expropriation du projet de potasse de Khemisset et le non-respect d’un traitement juste et équitable envers la société et ses investissements.
La valeur de la demande a été établie par des experts en quantification à l’aide d’analyses de flux de trésorerie actualisés et d’études publiées précédemment par Emmerson.
Cet arbitrage, initié auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI/ICSID) en avril 2025, entre désormais dans sa phase suivante, le Maroc devant soumettre sa réponse dans les prochains mois.
Le directeur général, Graham Clarke, a indiqué que le dépôt du mémoire constituait une étape importante du processus, tout en rappelant qu’aucune certitude ne pouvait être donnée sur l’issue des demandes fondées sur le traité. agences
