Cet accord représente environ 25 % du produit intérieur brut mondial et un tiers du commerce mondial.
Le premier ministre de l’Inde, Narendra Modi, et le président de la Commission européenne, Ursula von der LeyenL’Inde et l’Union européenne ont annoncé aujourd’hui, 28 janvier, la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) lors du 16e sommet bilatéral qui s’est tenu à New Delhi. Un communiqué du ministère indien du Commerce et de l’Industrie indique que « cette annonce marque une étape historique dans les relations économiques » entre les deux partenaires, dont les échanges de biens et de services s’élevaient à environ 136,54 milliards de dollars en 2024-25, avec des exportations indiennes de 75,85 milliards de dollars et des importations de 60,68 milliards de dollars. Cet accord, précise le communiqué, fait suite à d’intenses négociations, reprises en 2022, « témoignant de la volonté politique et de la vision commune de bâtir un partenariat économique et commercial équilibré, moderne et fondé sur des règles ».
L’Inde et l’Union européenne sont respectivement la quatrième et la deuxième puissance économique mondiale, représentant à elles deux 25 % du PIB mondial et un tiers du commerce international. « La conclusion de l’accord de libre-échange (ALE) Inde-Union européenne constitue une étape majeure pour l’engagement économique et les perspectives internationales de l’Inde. Cet accord conforte l’Inde dans sa volonté de nouer des partenariats fiables, mutuellement avantageux et équilibrés », a déclaré le ministre indien du Commerce, Piyush Goyal. L’Inde bénéficie ainsi d’un accès sans précédent au marché de l’UE pour plus de 99 % de ses exportations en valeur. L’accord commercial couvre des secteurs traditionnels tels que le commerce des biens et des services, les mesures de redressement commercial, les règles d’origine, les douanes et la facilitation des échanges, ainsi que des secteurs émergents comme les petites et moyennes entreprises et le commerce numérique.
Pour les secteurs indiens à forte intensité de main-d’œuvre, tels que le textile, l’habillement, la maroquinerie, la chaussure, les produits de la mer, les pierres précieuses et la joaillerie, l’artisanat, les produits d’ingénierie et l’automobile, l’accord permettra de supprimer les droits de douane pouvant atteindre 10 % sur près de 33 milliards de dollars d’exportations dès son entrée en vigueur. Cet accord autorisera les constructeurs automobiles européens à commercialiser leurs modèles en Inde à des prix plus élevés, tout en créant de nouvelles opportunités de production en Inde et en facilitant l’accès des véhicules indiens au marché européen. Concernant les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, des conditions de concurrence équitables sont établies pour des produits comme le thé, le café, les épices, les fruits et légumes frais et les produits alimentaires transformés, tandis que l’Inde a préservé ses secteurs sensibles, notamment les produits laitiers, les céréales, la volaille, le tourteau de soja et certains fruits et légumes.
L’accord comprend également des mesures visant à lever les obstacles non tarifaires grâce à une coopération réglementaire renforcée, une transparence accrue et une simplification des procédures douanières, sanitaires et phytosanitaires. Les échanges de services devraient s’intensifier, l’Inde ayant accès à 144 sous-secteurs de l’UE et l’UE à 102 sous-secteurs indiens. Il devrait approfondir l’intégration financière et faciliter la coopération dans des secteurs clés tels que l’intelligence artificielle, les technologies propres et les semi-conducteurs. L’accord établit également un cadre pour la mobilité des entreprises, couvrant les voyages d’affaires, temporaires et de courte durée dans les deux sens. L’Inde s’est engagée à participer activement aux accords de sécurité sociale pendant cinq ans, ainsi qu’à la mise en place d’un cadre de soutien à la mobilité étudiante et à l’insertion professionnelle des diplômés. Enfin, l’accord renforce la protection de la propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur, de marques, de dessins et modèles, de secrets commerciaux et d’obtentions végétales.
L’accord, conclu après deux décennies de négociations intermittentes, ouvre la voie à la libéralisation du marché indien, le plus peuplé du monde, vis-à-vis des 27 États membres de l’Union européenne, principal partenaire commercial de New Delhi. « Hier, l’Inde et l’Union européenne ont signé un accord commercial majeur », a déclaré M. Modi, qui a qualifié cet accord d’« accord fondateur », soulignant les opportunités qu’il offre à 1,4 milliard d’Indiens et à des millions de citoyens européens.
Cet accord historique avec New Delhi intervient dans un contexte de négociations intenses : l’UE vient de signer un accord avec le Mercosur, après ceux conclus avec l’Indonésie, le Mexique et la Suisse, tandis que l’Inde a récemment signé des accords commerciaux avec le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et Oman.
Pour Ursula von der Leyen, « l’Europe et l’Inde écrivent l’histoire aujourd’hui en concluant l’accord le plus important de tous, créant une zone de libre-échange pour deux milliards de personnes, qui profitera aux deux parties. Ce n’est qu’un début ; nous allons développer notre relation stratégique pour la rendre encore plus forte. » AN
