Maroc: Emmerson doit soumettre son mémoire
Emmerson PLC – Développeur de la mine de potasse Khemisset au Maroc – précise que le tribunal arbitral a été pleinement constitué au quatrième trimestre 2025.
Lors de l’audience initiale de décembre, le tribunal a déterminé plusieurs questions de procédure et fixé un calendrier pour la première phase de l’arbitrage.
En conséquence, Emmerson doit soumettre son mémoire d’ici la fin du premier trimestre.
Après la soumission du mémoire, qui présente l’intégralité du dossier de la société, y compris les arguments juridiques, les preuves à l’appui et le montant de la compensation réclamée, l’arbitrage passera à la prochaine phase, qui consistera en la réponse du Gouvernement du Royaume du Maroc.
Emmerson cherche à obtenir une compensation pour les pertes et dommages subis en raison des violations par le Maroc de ses obligations dans le cadre d’un accord avec le Royaume-Uni.
