Le Conseil de gouvernement tenu ce jeudi 25 Rajab 1447, correspondant au 15 janvier 2026, a été consacré à l’examen et à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international, ainsi qu’à l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Dans un premier temps, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 22.25 relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce.
Ce projet de loi vise à établir le cadre général régissant le système d’accréditation et à créer l’Institut marocain d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, afin de doter le Maroc d’un système d’accréditation conforme aux normes et exigences internationales en vigueur dans ce domaine.
Ce nouveau cadre juridique pour l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité au Maroc contribuera à renforcer la compétitivité de l’économie nationale, à accompagner les entreprises marocaines dans l’intégration de la culture de la qualité dans leurs systèmes de gestion grâce à l’accès à des services d’accréditation à moindre coût, ainsi qu’à garantir la reconnaissance internationale des rapports d’essais, d’analyses et des certificats de conformité relatifs aux exportations marocaines, facilitant ainsi leur accès aux marchés extérieurs.
Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté deux projets de décrets relatifs à la mise en œuvre de la Haute décision royale instituant le 31 octobre de chaque année comme une fête nationale dénommée « Fête de l’Unité ». Il s’agit de :
- Le projet de décret n° 2.26.14 complétant le décret n° 2.04.426 du 16 Dhou Al-Qi’da 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours fériés payés dans les activités agricoles et non agricoles, présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.
- Le projet de décret n° 2.25.1140 complétant le décret n° 2.77.169 du 9 Rabii I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés accordés dans les administrations publiques, les établissements publics et les services concédés, présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.
Ces deux projets s’inscrivent dans le cadre de l’exécution de la Haute décision royale instituant le 31 octobre de chaque année comme une fête nationale sous l’appellation « Fête de l’Unité », en raison de la forte symbolique de cette date en matière d’unité nationale et territoriale du Royaume, de la transformation historique qu’a connue le parcours de la question nationale, ainsi que du renforcement de l’esprit d’unité nationale et de l’attachement aux constantes nationales et aux droits légitimes du Royaume.
Le Conseil de gouvernement a ensuite examiné et adopté neuf projets de décrets relatifs au renouvellement des autorisations accordées à plusieurs entreprises pour la fourniture de services de télécommunications par satellites. Ces projets ont également été présentés par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration. Il s’agit de :
- Le projet de décret n° 2.25.902 portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société Maroc Telecom pour la fourniture de services de télécommunications par satellites utilisant les technologies VSAT au Royaume du Maroc ;
- Le projet de décret n° 2.25.903 portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société Wana Corporate pour la fourniture de services de télécommunications par satellites utilisant les technologies VSAT au Royaume du Maroc ;
- Le projet de décret n° 2.25.904 portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société Aménagement et Développement Vert pour la fourniture de services de télécommunications par satellites utilisant les technologies VSAT au Royaume du Maroc ;
- Le projet de décret n° 2.25.905 portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société Cires Telecom S.A. pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications radio utilisant des techniques de partage de fréquences de type 3RP ;
- Le projet de décret n° 2.25.906 portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société Aménagement et Développement Vert pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications radio utilisant des techniques de partage de fréquences de type 3RP ;
- Le projet de décret n° 2.25.907 portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société Orbcomm Maghreb pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS ;
- Le projet de décret n° 2.25.908 portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société Thuraya Maghreb S.A. pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS ;
- Le projet de décret n° 2.25.1106 portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société AL Hourria Telecom pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS ;
- Le projet de décret n° 2.25.1107 portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société Gulfsat Maghreb pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT.
Le renouvellement des autorisations accordées aux entreprises concernées intervient après que l’Agence nationale de réglementation des télécommunications a émis un avis favorable aux demandes de renouvellement pour une période supplémentaire, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur dans ce domaine.
