Le Conseil de gouvernement adopte une réforme de la profession d’avocat

Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 18 Rajab 1447, correspondant au 8 janvier 2026. Cette réunion a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international, ainsi qu’à la délibération sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

En ouverture de ses travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, en tenant compte d’un ensemble d’observations soulevées à son sujet. Ce projet a été présenté par le ministre de la Justice.

Le Conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.1109 portant création et organisation de l’Académie marocaine des métiers de l’aéronautique, présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des objectifs du Pacte national pour l’essor industriel, qui classe le secteur de l’aéronautique parmi les secteurs porteurs pour le développement de l’économie nationale, compte tenu de son fort potentiel, notamment en matière de création d’emplois. La disponibilité de compétences qualifiées et de haute qualité constitue en effet un facteur déterminant pour la réussite des investissements industriels liés aux métiers de l’aéronautique et à la logistique aéroportuaire, eu égard au rôle central que jouent ces compétences dans l’attraction et le renforcement des investissements.

Le projet de décret vise à créer un établissement de formation dans le domaine de l’aéronautique, dénommé « Académie marocaine des métiers de l’aéronautique », dont la gestion sera confiée à une société créée par la Royal Air Maroc. Cette entité aura principalement pour missions :

• la formation qualifiante en vue de l’insertion, destinée à préparer des qualifications spécifiques au profit des entreprises du secteur de la maintenance aéronautique ;
• des sessions de formation en cours d’emploi et de formation continue au profit des employés des entreprises du secteur aéronautique ;
• la formation pré-insertion, en vue de la préparation et de la délivrance de diplômes de la formation professionnelle.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.632 instituant une redevance pour les services rendus par le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire – secteur du tourisme (établissements de formation hôtelière et touristique), présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire.

Ce projet de décret a pour objectif principal d’instaurer une redevance pour les services fournis par le département du tourisme, au titre des prestations offertes aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements publics ainsi qu’aux tiers, par les établissements de formation hôtelière et touristique concernés par ce texte.