Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, de l’Eau et des Forêts a publié le 27 décembre 2024 la Décision n° 24.2470, officialisant l’extension de la contribution financière obligatoire destinée à financer les activités de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole.
Cette mesure, approuvée à l’unanimité par les organisations professionnelles lors d’une réunion tenue à Casablanca le 6 juillet 2023 et validée par la Commission consultative des instances interprofessionnelles le 14 juin 2024, s’applique désormais à tous les professionnels pratiquant l’importation de produits avicoles.
Le texte de la décision est publié au Bulletin officiel, garantissant sa mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national.
Il est précisé que les contributions fixées par le présent accord interprofessionnel ne doivent en aucun cas entraîner une hausse des prix à la consommation.
Le montant des contributions est fixé comme suit :
- Oiseaux reproducteurs de l’espèce Gallus (chair et ponte) : la contribution est fixée à 0,50 dirhams par oiseau reproducteur destiné à la production de viande ou d’œufs.
- Poussins d’un jour (chair et ponte) : la contribution est fixée à 0,10 dirhams par poussin d’un jour destiné à la production de viande ou d’œufs.
- Oiseaux reproducteurs de dindon (Meleagris) : la contribution est fixée à 3 dirhams par oiseau reproducteur de dindon.
- Dindon de chair : la contribution est fixée à 0,30 dirhams par dindon destiné à la production de viande.
- Poussins d’un jour – catégorie canard : la contribution est fixée à 0,30 dirhams par poussin d’un jour de type canard.
- Œufs à couver – espèce Gallus (chair et ponte) : la contribution est fixée à 0.05 dirham par œuf à couver destiné à la production de viande ou d’œufs.
- Œufs à couver – dindon (Meleagris) : la contribution est fixée à 0,15 dirham par œuf à couver de dindon.
- Maïs et blé fourrager importés destinés à l’alimentation animale du secteur avicole : la contribution est fixée à 1 dirham par tonne de maïs ou de blé fourrager importé.
Les contributions sont calculées sur la base des quantités et des volumes des produits importés, directement ou indirectement, conformément aux statistiques officielles de l’Office des Changes, de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, et/ou des services compétents relevant du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.
Les contributions sont dues pour chaque activité d’importation mentionnée ci-dessus.
Les membres déclarent leur accord et s’engagent au respect du montant de la contribution. Toute modification du montant devra faire l’objet d’un avenant approuvé à l’unanimité des membres.
