Communiqués

Notaires et magistrats réunis pour consolider la sécurité juridique et numérique

Le Conseil Régional des Notaires de Béni Mellal–Khénifra, en partenariat avec la Cour d’appel de Béni Mellal, et en coordination avec les Conseils régionaux des notaires de Marrakech et de Settat, organise une Journée nationale d’étude sur le thème :« La sécurité contractuelle, numérique et la protection des données personnelles : défis et perspectives » jeudi 20 novembre 2025 à Béni Mellal.

 Un engagement commun pour la sécurité juridique et numérique

Cette rencontre d’envergure nationale s’inscrit dans un contexte marqué par la montée des cyberattaques et la nécessité de consolider la confiance dans les institutions et les transactions.

Face à ces défis, notaires et magistrats unissent leurs efforts pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire, plaçant la protection des données personnelles et la sécurité numérique au cœur de leur mission : garantir la confiance et la transparence dans la vie juridique nationale.

Placée sous le signe de la vision royale éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, cette journée illustre la volonté royale de bâtir un État moderne, numérique et sécurisé, fondé sur la confiance, la transparence et le respect de la loi.

La Lettre Royale du 8 décembre 2016 sur la politique foncière, ainsi que les discours relatifs à la transformation digitale et à la cybersécurité, constituent une feuille de route stratégique pour renforcer la sécurité juridique et institutionnelle du Royaume.

Des interventions de haut niveau

Des magistrats, notaires, universitaires et experts en droit du numérique interviendront autour de quatre axes principaux :

la complémentarité entre le juge et le notaire dans la consolidation de la sécurité juridique ;

la protection des données personnelles et la souveraineté numérique ;

la prévention pénale des atteintes à la sécurité contractuelle et numérique ;

le rôle du notariat dans la modernisation et la dématérialisation des transactions.

Parmi les interventions phares, Maître Mohamed LABDAOUI, notaire à Béni Mellal et ancien président du Conseil régional, présentera une communication intitulée :« La sécurité contractuelle et la sécurité judiciaire : piliers de la sécurité juridique à l’ère de la transformation numérique »,où il mettra en lumière le rôle complémentaire du juge, garant de la justice, et du notaire, gardien de la sécurité contractuelle, dans la protection des droits et la confiance publique.

 Recommandations et vision d’avenir

Les travaux se concluront par des recommandations législatives et institutionnelles destinées à :

renforcer la synergie entre magistrats, notaires et institutions publiques ;

consolider la sécurité juridique et judiciaire dans un environnement digitalisé ;

protéger les citoyens et les investisseurs contre les risques numériques 

instaurer une gouvernance moderne des données et des contrats.

Une dimension caritative et humaine

Fidèles à leur mission de service public et de solidarité, les notaires et magistrats de Béni Mellal–Khénifra clôtureront cette journée d’étude par une initiative caritative dédiée aux enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques. Cette action consistera à offrir des cadeaux et du matériel pédagogique (ordinateurs, tablettes, fournitures) ;contribuer à des travaux d’aménagement d’un espace adapté pour leur accueil et leur apprentissage ;

et renforcer les passerelles entre le notariat, la justice et la société civile, dans un esprit de solidarité et d’inclusion.

Une manifestation scientifique et citoyenne

Cette journée nationale d’étude allie rigueur scientifique, engagement professionnel et responsabilité sociale, illustrant le rôle du notaire comme acteur de confiance au service du citoyen, de la justice et du développement durable.

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