Greenwashing: TotalEnergies condamnée par la justice française

TotalEnergies a relativisé la portée du jugement en soulignant qu’il ne concernait que sa communication vers ses clients et ne lui interdisait donc pas de parler de neutralité carbone dans sa communication institutionnelle, plus générale.

Mais il s’agit du « premier jugement au monde qui statue qu’un grand groupe pétrolier et gazier a trompé le public en verdissant son image », fait valoir l’ONG ClientEarth, qui suit de près la jurisprudence sur le greenwashing contre l’industrie pétrolière et gazière.

Engagements climatiques jugés mensongers

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies et sa filiale électricité et gaz avaient fait état d’allégations environnementales, à partir du site commercial totalenergies.fr, qui « étaient susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur » et de l' »induire en erreur », faute pour le groupe d’avoir précisé explicitement qu’il avait son propre scenario pour atteindre la neutralité carbone et qu’il continuait en parallèle à augmenter ses investissements dans le pétrole et le gaz.

Le tribunal juge « qu’en visant l’objectif de neutralité carbone, au sens de l’Accord de Paris, le groupe faisait comprendre au consommateur qu’il se référait aux préconisations de la communauté scientifique alignées sur l’Accord de Paris, qui recommande de réduire immédiatement la production d’énergies fossiles », selon son communiqué.

Une décision en demi-teinte pour les plaignants

La juridiction civile a en revanche rejeté les demandes des associations concernant les allégations de TotalEnergies sur le gaz fossile et les agro-carburants, qui ne peuvent être assimilées à des publicités. Elle n’a pas non plus condamné la compagnie sur sa communication institutionnelle, relevant d’autres normes juridiques, ou ses publicités passées sur la vente d’électricité et de gaz, ce dont le groupe s’est félicité.

« TotalEnergies SE prend acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l’essentiel des demandes formulées à l’encontre de TotalEnergies SE, en particulier celles relatives à la communication institutionnelle », a indiqué dans un communiqué le groupe, sans préciser s’il ferait appel.

« Avertissement »

Le tribunal avait été saisi en 2022 au civil par les ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous. Elles se sont immédiatement félicitées d' »un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières ». La décision apporte une nouvelle pierre dans la jurisprudence sur le greenwashing ou écoblanchiment – le fait de se présenter plus vertueux sur l’environnement qu’en réalité – non seulement en France, mais en Europe et au-delà, notent-elles.

Des tribunaux et régulateurs européens ont déjà épinglé pour écoblanchiment les compagnies aériennes KLM en 2024 et Lufthansa en mars, et d’autres entreprises dans l’alimentation et d’autres secteurs.

« Ce jugement historique envoie un avertissement aux autres majors pétrogazières d’Europe et d’ailleurs: affirmer faire partie de la transition tout en développant de nouveaux projets fossiles a désormais un prix judiciaire établi », a réagi Johnny White, juriste de ClientEarth.

RTinfo