À compter du 1er janvier 2026, le dahir n° 1-77-340 du 9 octobre 1977 (régissant les taxes intérieures de consommation) est complété afin de renforcer le contrôle et la traçabilité des produits énergétiques soumis à la TIC.
Produits concernés
- Gasoil, supercarburant, carburéacteur
- Fuel oils, propane liquéfié commercial et butane liquéfié commercial
Ces produits, listés au tableau C de l’article 9, devront être marqués à l’aide de substances spécifiques (marqueurs chimiques) pour permettre à l’administration d’assurer leur traçabilité et d’éviter toute fraude ou mélange illicite.
Mise en œuvre et calendrier
- Le dispositif de marquage prendra effet à partir du 1er janvier 2026.
- La mise à la consommation effective des produits marqués interviendra au 1er janvier 2028.
- Cette application progressive permet d’assurer une transition technique et logistique pour les opérateurs.
- Les dispositions de l’article 56-1 modifié par la loi de finances 2025 entreront également en vigueur à cette même date.
Objectifs
- Renforcer la transparence et la régulation du marché des hydrocarbures.
- Lutter contre la contrebande, les fraudes fiscales et les détournements de produits énergétiques.
- Harmoniser les mécanismes de contrôle avec les standards internationaux en matière de marquage des carburants.
Article 6 – Taxe sur les bois importés
Nouveau dispositif fiscal
À compter du 1er janvier 2026, une taxe de 12 % ad valorem est instaurée sur les bois importés, conformément à la loi de finances pour 1986 (article 10) modifiée par les lois de finances 2025 et 2026.
Champ d’application
- Sont visés les produits relevant du chapitre 44 du tarif des droits d’importation (bois et ouvrages en bois).
- Sont exclus :
- les produits du chapitre 94 (meubles et ouvrages similaires),
- le bois brut de peuplier (position 4403.97),
- et les lattes assemblées (position 4421.99.90.80).
Objectifs
- Protéger la production nationale et encourager la transformation locale du bois.
- Accroître les recettes fiscales tout en ciblant les importations à forte valeur ajoutée.
- Rééquilibrer la balance commerciale du secteur forestier.
