Transparence en panne : l’évaluation choc de la Commission d’accès à l’information
L’évaluation récente des activités de la Commission d’accès à l’information du Maroc (CDAI) met en lumière des carences majeures dans son fonctionnement. Ces déficiences compromettent sa transparence et sa redevabilité, rendant ses prérogatives légales largement inefficaces et suscitant de sérieuses interrogations sur sa capacité à remplir sa mission.
Ce rapport examine le statut juridique ainsi que le fonctionnement pratique de la Commission d’accès à l’information du Maroc (CDAI). Il est publié dans le cadre de la révision de la législation marocaine sur le droit d’accès à l’information, une réforme inscrite dans le Plan d’Action National pour un gouvernement ouvert 2024-2027. Dix indicateurs ont été retenus pour l’examen. Ils couvrent le statut juridique, les ressources humaines et financières, son règlement intérieur et son code de déontologie, la
transparence des décisions sur les plaintes, les modes de surveillance de la mise en œuvre de la loi, les actions de sensibilisation du public à l’usage de la loi, la communication intentionnelle, la publication du rapport annuel, et la réédition des comptes auprès du Parlement.
Le résultat de l’évaluation des activités de la CDA a révélé plusieurs déficiences dans son fonctionnement, impactant sérieusement sur sa transparence et sa redevabilité rendant ses prérogatives légales
ineffectives. Un plan d’action est devenu urgent pour remédier à ces déficiences.
