La CNSS propose un accompagnement pour faciliter la transition à l’assiette des cotisations sociales

La CNSS applique, depuis le 1er octobre 2025, l’arrêté 1314-25 relatif à l’assiette de cotisations sociales.

Objectifs de l’arrêté :

• Clarifier les éléments exonérés de cotisation, leurs plafonds et conditions.
• Lever les ambiguïtés dans la réglementation actuelle.
• Harmoniser les pratiques de déclaration et de contrôle.
• Les employeurs doivent :

• Revoir leurs paramètres de paie.
• Adapter leurs procédures aux nouvelles dispositions pour garantir la conformité.

1. La CNSS propose un accompagnement pour faciliter la transition :

• Révision du guide relatif à l’assiette des cotisations sociales.
• Organisation de sessions régionales d’information et de sensibilisation.
• Support pour une compréhension optimale des nouvelles dispositions.

1. Pour plus d’informations :

• Site officiel : www.cnss.ma
• Contacter la division de contrôle CNSS la plus proche.