Publication au Bulletin officiel de l’arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n°25.1314, du 21 Dhou al-Qa‘da 1446 (19 mai 2025), fixant les éléments de salaire, les indemnités et les montants versés par l’employeur au salarié pour couvrir les dépenses justifiées engagées dans l’exercice de son travail, ainsi que les indemnités liées à la rupture du contrat de travail, non incluses dans l’assiette des cotisations dues au titre du régime de sécurité sociale, et précisant les conditions et le plafond de leur exonération de ladite assiette.
En résumé, cet arrêté a pour objet de déterminer quelles sommes versées au salarié sont soumises ou non aux cotisations sociales, notamment en distinguant le salaire proprement dit des indemnités à caractère professionnel ou occasionnel (frais de mission, indemnités de déplacement, primes de fin de contrat, etc.).
