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Le Maroc et l’UE concluent un nouvel accord commercial incluant les produits agricoles du Sahara occidental

Le Royaume du Maroc et l’Union Européenne ont signé, vendredi au siège de la Commission européenne à Bruxelles, l’échange de lettres amendant l’accord agricole liant les deux parties, confirmant ainsi la solidité de leur partenariat fondé sur une coopération multidimensionnelle élargie.

L’accord, signé du côté marocain par l’ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de l’UE, Ahmed Réda Chami, entre immédiatement en application provisoire, en attendant la finalisation des procédures internes des deux parties.

En vertu de cet accord, dont les termes ont été négociés dans un esprit de partenariat et de compromis, les produits agricoles des provinces du Sud bénéficient des mêmes conditions d’accès préférentiel au marché européen que ceux du reste du Royaume, conformément à l’Accord d’Association Maroc-UE.

L’accord introduit des ajustements techniques destinés à faciliter l’accès des produits et à les valoriser, notamment en matière d’information du consommateur par un étiquetage mentionnant les régions de production au Sud du Royaume – “Laayoune-Sakiat el Hamra” et “Dakhla-Oued Eddahab”.

Conclu dans le même esprit de l’échange de lettres signé en 2018 entre les deux parties, le texte vient ainsi conforter une relation commerciale forte et consolider un partenariat solide et dense, le Royaume du Maroc étant le principal partenaire économique de l’UE en Afrique et dans le monde arabe.

La conclusion de cet accord traduit la volonté commune du Maroc et de l’UE d’approfondir un partenariat de longue date, sachant que sa mise en œuvre est à même de contribuer d’une manière significative au produit intérieur brut agricole national, tout en soutenant l’emploi et l’investissement, en particulier dans les provinces du Sud du Royaume.

La signature de cet accord ouvre la voie à une coopération plus ambitieuse et plus structurée avec Bruxelles, en renforçant les mécanismes politiques existants et en posant les bases d’un partenariat stratégique encore plus approfondi. MAP

La modification

La modification peut s’appliquer provisoirement, mais elle doit encore être examinée par le Parlement européen. Elle étend les préférences tarifaires prévues par l’accord d’association UE-Maroc aux produits du Sahara occidental, et remplace l’accord annulé par la Cour de l’UE.
Avec ce changement, les produits en provenance du Sahara occidental devront indiquer ce territoire comme origine.

Pour le secteur agricole, cela revient en réalité à accorder les mêmes préférences tarifaires qu’au Maroc, puisque les certificats de conformité continueraient d’être émis par les autorités de Rabat, selon le Copa-Cogeca.

Historique

L’accord commercial entre l’UE et le Maroc remonte à 1996 et a entraîné une libéralisation progressive des échanges agricoles.
Celui de 2019 permet d’importer 285 000 tonnes de tomates marocaines sans droits de douane, avec un prix d’entrée minimum de 0,461 €/kg.

Depuis 2012, les contingents ont été élargis à d’autres produits (fraises, clémentines, etc.), tandis que Rabat a ouvert ses importations à des produits transformés ou céréaliers, au bénéfice de plusieurs pays du centre de l’UE.

Les prix d’entrée ont suscité de vives critiques, et l’organisation agricole COAG a même dénoncé cette année une fraude fiscale de grande ampleur, aux côtés du Front Polisario, qui avait remporté le procès devant la Cour de justice de l’UE.

Selon Lara, ces prix de référence devraient être actualisés pour tenir compte de l’inflation et portés à 0,90 €/kg, car au tarif actuel « tout passe ».

Bruxelles justifie la modification par l’absence de frontière douanière entre le Sahara occidental et le Maroc et par la volonté de « soutenir » la population sahraouie, en améliorant ses conditions d’accès à l’eau, aux énergies renouvelables et à l’irrigation.

Mais Lara souligne que la production de tomates espagnoles a chuté de 50 % en dix ans, tandis que celle du Maroc a doublé sur la même période. Il plaide pour un nouvel accord fixant des « prix réels », un contrôle strict et des règles du jeu équitables en matière de normes sociales et phytosanitaires entre les produits marocains et ceux de l’UE.

Des revendications que, naguère, seuls les producteurs espagnols défendaient, mais que soutiennent désormais aussi leurs homologues aux Pays-Bas, au Portugal et en France.efe


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