L’Arabie saoudite a introduit de nouvelles réglementations majeures pour le marché locatif de Riyad, gelant les augmentations de loyer pour les biens résidentiels et commerciaux pendant les cinq prochaines années afin de stabiliser les coûts de logement et garantir l’équité entre propriétaires et locataires.
Ces mesures, approuvées par le Conseil des ministres et mises en œuvre par décret royal, suivent les directives du Prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane, qui avait précédemment ordonné des réformes pour limiter la forte hausse des loyers dans la capitale.
Selon les nouvelles règles, en vigueur à partir du jeudi 25 septembre 2025, la valeur locative totale des propriétés — qu’il s’agisse de contrats existants ou nouveaux — ne peut pas être augmentée pendant cinq ans dans les limites urbaines de Riyad. Le même cadre pourrait être étendu à d’autres villes et gouvernorats si nécessaire, avec l’approbation de l’Autorité générale de l’immobilier et du Conseil des affaires économiques et du développement.
Pour les biens vacants à Riyad, le loyer sera fixé sur la base du dernier contrat enregistré. Pour les unités jamais louées auparavant, propriétaires et locataires peuvent librement convenir du loyer initial.
Tous les contrats doivent être enregistrés sur la plateforme “Ejar”, par le propriétaire ou le locataire, avec un délai de 60 jours pour soulever des objections. En l’absence d’objection, les données du contrat sont considérées comme valides.
Le renouvellement automatique des baux sera également réglementé : les contrats seront renouvelés à moins qu’une partie ne notifie l’autre au moins 60 jours avant l’expiration. À Riyad, les propriétaires ne peuvent refuser le renouvellement que dans trois cas : non-paiement, défauts structurels affectant la sécurité, ou volonté d’utiliser le bien personnellement ou pour un proche de premier degré.
Les nouvelles règles permettent également aux propriétaires de contester le loyer fixé dans des circonstances limitées, comme après d’importantes rénovations ou si le dernier contrat a été signé avant 2024.
Les violations entraîneront des amendes pouvant atteindre l’équivalent de 12 mois de loyer, ainsi qu’une compensation pour les locataires concernés. Les lanceurs d’alerte peuvent recevoir jusqu’à 20 % de l’amende comme récompense pour avoir signalé une infraction.
L’Autorité générale de l’immobilier supervisera l’application des mesures en coopération avec d’autres agences, suivra l’évolution des loyers et soumettra régulièrement des rapports au Prince héritier.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la directive du Prince héritier de soumettre des rapports périodiques sur la mise en œuvre des mesures, incluant les prix des loyers et les indicateurs immobiliers pertinents. Elles reflètent son intérêt pour l’équilibre du secteur immobilier et la protection des droits de toutes les parties, afin d’assurer la mise en œuvre efficace des procédures réglementaires régissant la relation entre propriétaires et locataires.
L’Autorité générale de l’immobilier est chargée de surveiller continuellement les prix et les tendances du marché afin d’assurer le respect de la réglementation et de mettre en œuvre les ajustements nécessaires selon les circonstances. L’autorité et d’autres autorités concernées expliqueront les détails de la directive du Prince héritier et organiseront des campagnes de sensibilisation.
Les responsables affirment que ces mesures marquent un tournant pour le marché locatif de Riyad, visant à restaurer l’équilibre, augmenter la transparence et fournir un environnement sûr et équitable, soutenant le développement urbain durable et la qualité de vie.
Points clés :
- Contrats existants et nouveaux gelés pour 5 ans.
- Exceptions limitées pour sécurité, impayés ou usage personnel.
- Contrats enregistrés sur la plateforme Ejar avec suivi et sanctions possibles.
- Amendes jusqu’à 12 mois de loyer pour violations, récompenses pour lanceurs d’alerte.
Impact :
- Transparence et sécurité dans le marché immobilier.
- Modèle suivi par d’autres villes et potentiellement inspirant pour la région MENA, y compris le Maroc.
- Stabilisation du marché et soutien au développement urbain durable. arabianbusiness
