Le gouvernement marocain a publié au Bulletin Officiel le 18 septembre 2025 le décret n° 1123.24.2, relevant le taux du Droit de solidarité contre les catastrophes de 1 % à 1,5 % sur les primes et cotisations d’assurance concernées.
Par ailleurs, les primes dues avant cette date et non réglées restent au taux précédent de 1 %. Cette mesure vise à renforcer le Fonds de solidarité et améliorer la protection face aux catastrophes, tout en impliquant pour les assureurs un ajustement administratif pour la collecte.
Pour rappel, la taxe de solidarité appliquée aux primes d’assurance a été instituée en 2019 à hauteur de 1 %. Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 28 août à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1123 modifiant et complétant le décret n° 2.19.244 du 30 septembre 2019, qui régit le financement du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC).
