Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes
Les dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en devises peuvent être scindées en deux principales catégories.
La première catégorie concerne les dispositions ayant pour objet d’autoriser les entités résidentes à détenir des comptes en devises.
Quant à la seconde catégorie, elle concerne les dispositions ayant pour objet plutôt « d’obliger » les résidents à détenir des comptes en devises.
Cette seconde catégorie englobe les comptes en devises « voyages d’affaires » et les comptes en devises relatifs aux opérations de couverture contre les risques de fluctuation des prix des produits de base.
Les dispositions de la règlementation des changes relatives aux comptes en devises « voyages d’affaires » ont été traitées lors des deux précédents entretiens.
Quant aux dispositions relatives aux comptes en devises au titre des opérations de couverture contre les risques de fluctuation des prix des produits de base, elles feront l’objet du présent entretien.
Quelles sont les modalités de fonctionnement des comptes en devises au titre des opérations de couverture contre les risques de fluctuation des prix des produits de base ?
Préalablement à la définition des modalités de fonctionnement des comptes en devises au titre des opérations de couverture contre les risques de fluctuation des prix des produits de base, il convient au préalable de préciser l’objet de ces comptes.
Cet objet réside, selon l’article 143 de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24), dans la gestion des opérations de couverture contre les risques de fluctuation des prix des produits de base.
Gestion des opérations de couverture contre les risques de fluctuation des prix des produits de base. Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet ?
Les instruments de couverture contre les risques de fluctuation des prix des produits de base consistent à assurer une entité résidente contre les risques financiers inhérents aux fluctuation des prix des produits de base.
Ces opérations engendrent des flux de paiements successifs en devises dans les deux sens : recettes et dépenses.
Cela exige l’ouverture de comptes en devises au Maroc au nom des entités qui effectuent ces opérations, et ce, afin d’optimiser la gestion desdits flux.
Optimisation de la gestion des flux en devises occasionnés par les opérations de couverture contre les risques de fluctuation des prix des produits de base. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
L’optimisation de la gestion des flux en devises occasionnés par les opérations de couverture contre les risques précités concerne l’évitement d’opérations simultanées de cession de devises et d’achat de devises, opérations coûteuses en termes de frais (commissions de change) et également en termes de temps nécessaires pour leurs dénouements.
En effet, au lieu que les opérateurs économiques résidents cèdent les recettes encaissées sur le marché des changes, puis procèdent au rachat de ces devises sur ce marché, ils peuvent éviter ces opérations à travers le maintien des devises encaissées dans leurs comptes en devises.
C’est clair, venons maintenant aux modalités de fonctionnement des comptes en devises relatifs aux opérations de couverture contre les risques de fluctuation des prix des produits de base.
Contrairement aux différentes dispositions relatives aux comptes en devises prévues par l’IGOC-24, celles régissant les comptes relatifs aux opérations de couverture contre les risques précités ne définissent pas les opérations devant être enregistrées au crédit et au débit de ces comptes.
En effet, selon l’article 143 de l’IGOC-24, « ces comptes en devises doivent enregistrer l’intégralité des flux financiers y relatifs, notamment le dépôt de garantie, les appels de marge quotidiens, les primes reçues ou versées, ainsi que les résultats de dénouement des couvertures ».
Des sous comptes sont ouverts auprès de ces courtiers – compensateurs, au nom des personnes morales marocaines afin de garantir la traçabilité et la bonne exécution des opérations.
En outre, l’article précité dispose que les soldes créditeurs en faveur des personnes morales marocaines doivent être rapatriés et cédés sur le marché des changes dans un délai maximum d’un mois à compter de la fin du trimestre considéré.
