Réforme de l’Union douanière : un tournant historique en préparation
Lancée en 2023 et inspirée du « rapport des Sages » de 2022, la réforme de l’Union douanière européenne vient de franchir une étape clé avec un accord entre les États membres le 27 juin 2025. Le texte sera prochainement soumis au Parlement européen pour finalisation, avec une mise en œuvre attendue d’ici fin 2025.
Ce que prévoit la réforme :
1. Création d’une Autorité douanière européenne
Proposée à Lille (France), cette autorité coordonnera les douanes nationales, encore très inégales en efficacité. Elle pilotera un nouveau portail douanier unique (« EU data hub », prévu pour 2028) destiné à simplifier les démarches pour les opérateurs économiques, qui traitent aujourd’hui avec 27 administrations et plus de 100 systèmes différents.
2. Lutte renforcée contre la fraude et l’e-commerce illégal
Grâce à l’intelligence artificielle et à un système centralisé, l’objectif est de cibler plus efficacement les contrôles, notamment dans le commerce en ligne transfrontalier.
3. Nouveaux frais sur les petits colis importés
Pour contenir l’afflux de colis via le e-commerce asiatique, l’UE prévoit un nouveau prélèvement sur les petits envois. Ces frais, dont le montant reste à fixer, iront directement à l’Union.
Des compromis sur certains points :
- Le statut actuel des Opérateurs économiques agréés (OEA) est maintenu, contrairement à la proposition initiale qui envisageait un nouveau statut « Trust & Check ».
- La durée maximale de stockage temporaire dans les ports (90 jours) est conservée.
- L’harmonisation des sanctions douanières, souhaitée par la Commission, a été rejetée par les États membres — une décision critiquée par le secteur portuaire (Feport).
Prochaine étape : négociations finales avec le Parlement européen.
