Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des modalités de fonctionnement des comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI.
Les explications fournies avait une double portée : descriptive et analytique.
La portée descriptive réside dans la présentation de l’objet et de la logique de fonctionnement des comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI.
Quant à la portée analytique, elle réside dans l’identification de certains dysfonctionnements des comptes précités et la proposition d’une panoplie de mesures concrètes pour pallier ces dysfonctionnements.
Dans le présent entretien, nous allons interroger Bakkou au sujet des modalités de fonctionnement d’une autre catégorie de comptes en devises, à savoir les comptes en devises au titre des investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance .
Quelles sont les modalités de fonctionnement des comptes en devises au titre des investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance ?
Préalablement à la définition des modalités de fonctionnement des comptes en devises au titre des investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance, il convient au préalable de préciser la finalité présumée de ces comptes.
Cette finalité réside dans l’optimisation de la gestion des flux en devises inhérents aux opérations d’investissement et de placement à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance.
Optimisation de la gestion des flux en devises relatifs aux investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance. Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet ?
Comme il a été indiqué lors d’un précédent entretien, les opérations relatives aux investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance sont chronologiquement soumises à un cycle de vie constitué de deux principales phases.
La première phase correspond à l’opération de placement à l’étranger initiale explicitée lors des précédents entretiens.
Quant à la seconde phase, elle correspond aux opérations subséquentes à l’opération de placement à l’étranger initiale. Ces opérations comprennent celles relatives aux revenus générés par l’opération de placement à l’étranger initiale et celles relatives au produit de cession de cette opération.
Ces diverses opérations engendrent des flux de paiements successifs en devises dans les deux sens : recettes et dépenses.
Ces flux exigent l’ouverture de comptes en devises au Maroc au nom des entités qui effectuent ces opérations, et ce, afin d’optimiser la gestion desdits flux : éviter les opérations simultanées de cession de devises et d’achat de devises, opérations coûteuses en termes de frais (commissions de change) et également en termes de temps nécessaires pour leurs dénouements.
En effet, au lieu que les sociétés d’assurances et de réassurance cèdent les recettes encaissées sur le marché des changes, puis procèdent au rachat de ces devises sur ce marché, elles peuvent éviter ces opérations à travers le maintien des devises encaissées dans leurs comptes en devises.
C’est clair, venons maintenant aux modalités de fonctionnement des comptes en devises au titre des investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance ?
Les modalités de fonctionnement des comptes en devises au titre des investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance consistent en un certain nombre d’opérations pouvant être enregistrées au crédit et au débit de ces comptes.
Quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au crédit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au crédit desdits comptes en devises sont les suivantes :
-Les montants nécessaires à la réalisation des opérations d’investissement et placement à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance dans la limite du plafond prévu par l’article 177 de l’IGOC-24 ;
-Les montants correspondant aux opérations de cessions ou de liquidation au titre des opérations d’investissement et placement à l’étranger ;
-Les rapatriements de devises au titre des revenus des opérations d’investissement et placement à l’étranger.
Pourriez-vous nous éclairer davantage au sujet des opérations citées ci-dessus ?
La première opération concerne les montants nécessaires à la réalisation des opérations d’investissement et placement à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance dans la limite du plafond prévu par l’article 177 de l’IGOC-24.
Ce plafond s’établit à 5% du montant total de leur actif net du dernier bilan clos.
Cette autorisation de placement à l’étranger desdits fonds en dirhams signifie que les sociétés d’assurances et de réassurance peuvent convertir ces dirhams en devises , lesquelles devises peuvent être logées dans les comptes en devises (être portées au crédit) avant leurs placements à l’étranger.
Quant aux deux dernières opérations, elles concernent les montants correspondants aux revenus générés par les opérations de placement à l’étranger et aux produits de cession au titre de ces opérations de placement.
Ces montants peuvent ,en vertu de l’article 177 de l’IGOC-24, être réinvestis à l’étranger dans la limite des plafonds prévus par le même article en matière de placements à l’étranger.
Pour ce faire, afin de faire éviter aux sociétés d’assurances et de réassurance la réalisation d’une double opération de change ( conversion des devises en dirhams et conversion des dirhams en devises), la règlementation des changes permet à ces institutions de loger les fonds issus des revenus et produits de cession précités dans des comptes en devises.
Quid des opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes au titre des investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance ?
Les opérations pouvant être enregistrées au débit desdits comptes en devises sont les suivantes :
-Les règlements afférents aux opérations d’investissement et placement des sociétés d’assurances et de réassurance telles que définies par l’article 176 de la présente Instruction ;
-Les opérations d’achat d’autres devises ;
– Les règlements relatifs aux instruments de couverture effectués conformément aux dispositions de l’IGOC-24 ;
-Les montants cédés sur le marché des changes ;
– L’achat de dirhams ;
-Les frais de tenue de compte.
Pourriez-vous nous donner plus d’explications au sujet de ces opérations ?
La première opération est simple à saisir dans la mesure où il s’agit de l’objet même de ces comptes en devises, à savoir d’effectuer des placements à l’étranger.
S’agissant de la deuxième opération, il s’agit de l’achat d’autres devises, c’est-à-dire des devises autres que ceux de libellé du compte.
Par exemple, supposons que le compte est libellé en dollar américain et que la société d’assurances ou de réassurance en question souhaite effectuer l’opération de placement à l’étranger dans des instruments financiers libellés en euro, donc dans ce cas il faudrait que cette société d’assurances ou de rassurance achète de l’euro.
Pour ce qui est de la troisième opération, il s’agit des paiements en devises destinés à se couvrir contre les risques financiers inhérents à la détention de titre libellé en devises : frais financiers liés à la souscription de ces instruments de couverture.
S’agissant de la cinquième opération (les montants cédés sur le marché de change) , il s’agit d’opérations normales qui peuvent être effectuées dans le cas où les sociétés d’assurances et de réassurance auraient besoin de dirhams , notamment pour payer les divers frais.
Quant à la sixième opération (frais de tenue de compte), il s’agit de services financiers payés au dépositaire non-résident en contrepartie de la tenue des titres financiers souscrits par les sociétés d’assurances et de réassurance.
