Par Omar Bakkou–Chercheur dans le domaine de la politique de change
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI.
Les explications fournies nous ont permis de comprendre les modalités de fonctionnement de ces comptes .
Ces modalités soulèvent bien entendu des questionnements concernant leurs pertinences.
Ce sujet fera l’objet du présent entretien.
Quel regard portez-vous sur les dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en devises « placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI » ?
A mon avis, le régime des comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI n’a pas de raison d’être.
Pourquoi ?
En fait, le régime précité gagnerait à être intégré dans un régime unifié de comptes en devises ouverts au nom des entités résidentes, comptes destinés à faciliter la réalisation par lesdites entités des opérations courantes et en capital librement réalisables en vertu de la règlementation des changes.
Cette configuration réglementaire aura pour implication qu’il ne sera plus nécessaire de prévoir un régime particulier intitulé « comptes en devises opérations de placement des OPCVM, OPCC et OPCI ».
Mais comment ce compte uniforme en devises doit-il fonctionner concrètement ?
Ce compte sera appelé à enregistrer au crédit toutes les opérations courantes ou en capital librement réalisables en vertu de la règlementation des changes en vigueur.
De même, il devra enregistrer au débit toutes les opérations courantes ou en capital librement réalisables en vertu de la règlementation des changes en vigueur.
Bien entendu, ce compte doit enregistrer également les opérations d’achat d’autres devises, les opérations de cession de devises sur le marché des changes et les frais de tenue de compte.
Est-ce que cette proposition ne risque-t-elle pas de créer un vide juridique ?
Non , en fait toutes les opérations pouvant être enregistrées au crédit des comptes en devises au titre des opérations de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI sont des opérations prévues par d’autres articles de l’IGOC-24.
Cela signifie que ces opérations peuvent être effectuées librement selon les modalités prévues par l’IGOC-24.
Par conséquent, la disposition « les comptes en devises des résidents peuvent enregistrer au crédit toutes les opérations courantes ou en capital librement réalisables en vertu de la règlementation des changes en vigueur » sera susceptible de permettre aux titulaires de ces comptes, en l’occurrence les OPCVM, les OPCC et les OPCI, d’enregistrer librement les opérations précitées dans ce nouveau compte proposé.
Quid des opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI ?
Si j’ai bien compris, votre question est : est-ce que les opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI sont parfaitement intégrables dans le compte en devises uniforme que je propose ?
Absolument
Oui, les dispositions relatives aux opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes en devises au titre de placement à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI sont parfaitement intégrables dans le compte en devises des résidents uniforme proposé.
En effet , ce compte en devises des résidents proposé est un compte destiné à enregistrer au débit les opérations suivantes :
– Les opérations courantes ou en capital librement réalisables en vertu de la règlementation des changes en vigueur ;
-Les opérations d’achat d’autres devises ;
– Les opérations d’achat de devises sur le marché des changes .
Ces opérations englobent bien entendu celles prévues par le compte en devises au titre de placements à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI.
En effet, les opérations courantes ou en capital librement réalisables en vertu de la règlementation des changes en vigueur englobent naturellement trois opérations parmi celles citées au débit des comptes en devises , à savoir :
-Les opérations d’achat de titres libellés en devises ;
-Les règlements relatifs aux instruments de couverture effectués conformément aux dispositions de l’IGOC-24 ;
-Les règlements relatifs aux rachats au profit des porteurs de parts ou actionnaires ayant réalisé des souscriptions en devises ou en dirhams convertibles.
Quant aux deux autres opérations prévues en matière de débit du compte en devises uniforme proposé, elles sont identiques à celles proposées en matière de débit du compte en devises au titre de placements à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI.
Est-ce que le régime de compte uniforme en devises ne risque-t-il pas d’avoir un impact négatif sur les réserves de change du Maroc ?
Non, ce compte est neutre en matière d’impact sur les avoirs de réserve, et ce, pour les deux principales raisons suivantes :
-D’une part, les devises logées dans lesdits comptes sont des devises confiées par des entités résidentes (les institutions financières marocaines) à des entités résidentes (les banques marocaines).
-D’autre part, les opérations susceptibles d’être effectuées à partir desdits comptes sont des opérations déjà libres sur le plan de la règlementation des changes (ces comptes n’offrent aucun avantage particulier en matière de régime convertibilité à leurs titulaires).
Par conséquent les devises logées dans lesdits comptes restent dans le marché des changes marocain.
