Le jeudi 29 Dhou al-Hijja 1446, correspondant au 26 juin 2025, le Conseil de gouvernement s’est réuni pour examiner plusieurs projets de textes législatifs ainsi que des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Création des Agences Régionales d’Urbanisme et de l’Habitat
Le Conseil a d’abord examiné et adopté le projet de loi n°64.23 relatif à la création des Agences régionales d’urbanisme et de l’habitat, présenté par Mme Fatima-Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.
Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre des orientations issues de la séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à créer 12 agences régionales chargées de renforcer la planification territoriale, d’accompagner l’investissement, et de faciliter l’accès au logement. Ces agences disposeront de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de représentations locales selon les besoins
Réformes dans le secteur de la santé
Le ministre de la Santé, M. Amine Tahraoui, a présenté trois projets de décrets, tous adoptés, visant à poursuivre la réforme du système de santé :
- Décret n°2.24.226 : Établissant le statut-type des professionnels de santé dans les groupements sanitaires territoriaux, pour valoriser les ressources humaines et assurer leur motivation.
- Décret n°2.25.531 : Modifiant le décret de 1990 relatif à la prime complémentaire des enseignants-chercheurs en médecine, pour garantir leurs acquis statutaires et renforcer leur rôle dans les établissements publics de santé.
- Décret n°2.25.547 : Fixant la date de début effectif des activités des groupements sanitaires territoriaux dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, tout en assurant le transfert automatique des fonctionnaires et la continuité de leur rémunération à travers le budget général.
Révision du statut des enseignants-chercheurs en médecine
Enfin, Azeddine Madawi, ministre de l’Enseignement supérieur, a présenté le décret n°2.25.532, modifiant le statut de 1999 des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire. Cette révision vise à l’adapter aux nouvelles lois et réformes du secteur de la santé.
