Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes,
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en devises « réassurance en devises ».
Les explications fournies nous ont permis de comprendre l’objet et la logique de fonctionnement de ces comptes.
Dans le présent entretien, nous allons interroger Bakkou au sujet des comptes en devises « courtage réassurance en devises ».
Quelles sont les modalités de fonctionnement des comptes en devises « courtage réassurance en devises » ?
Préalablement à la définition des modalités de fonctionnement des comptes en devises « courtage réassurance en devises » , il convient au préalable de préciser la finalité présumée de ces comptes.
Cette finalité réside dans la prémunition des détenteurs desdits comptes contre les risques de dépréciation du taux de change du dirham.
Prémunition des détenteurs desdits comptes contre les risques de dépréciation du taux de change du dirham. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Cette question a été largement traitée lors des précédents entretiens consacrés aux comptes en devises des exportateurs de biens et services.
C’est clair, venons maintenant aux modalités de fonctionnement des comptes en devises « courtage réassurance en devises » ?
Les modalités de fonctionnement des comptes en devises « courtage réassurance en devises » consistent en un certain nombre d’opérations pouvant être enregistrées au crédit et au débit de ces comptes.
Quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au crédit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au crédit des comptes précités sont les suivantes :
– les montants reçus des entreprises d’assurances et de réassurance étrangères au titre des primes provisionnelles, des indemnités de sinistres, des soldes de réassurances et des commissions de courtage.
Et quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes en devises « assurances en devises » ?
Les opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes précités sont les suivantes :
-Les montants versés aux entreprises d’assurances et de réassurance étrangères au titre des primes provisionnelles, indemnités de sinistres et soldes de réassurance.
Les opérations indiquées ci-dessus paraissent compliquées à saisir. Pourriez-vous nous donner quelques clés de compréhension pour mieux comprendre ces opérations ?
Pour mieux comprendre ces opérations, il convient de faire un rappel de l’objet des comptes « courtage réassurance en devises ».
En effet, ces comptes sont destinés à enregistrer l’ensemble des flux en devises relatifs aux opérations de courtage en réassurance.
Ces opérations consistent à intervenir comme intermédiaire entre une entreprise d’assurance étrangère et une entreprise de réassurance étrangère.
Cette intermédiation donne lieu à des recettes et des dépenses en devises.
Les recettes en devises sont enregistrées au crédit des comptes « courtage réassurance en devises ». Elles comprennent les commissions de courtage, les primes provisionnelles, indemnités de sinistres et les soldes de réassurances.
Les commissions de courtage correspondent à la rémunération perçue par la société marocaine de courtage en réassurance en contrepartie de son activité d’intermédiation.
S’agissant des primes provisionnelles, elles concernent les primes payées par la société étrangère à la société étrangère de réassurance. Ces primes sont encaissées par la société marocaine dans la perspective de leur transfert à la société étrangère de réassurance.
Pour ce qui est des indemnités de sinistres, elles concernent les montants versés par la société étrangère de réassurance à la société étrangère d’assurance en cas de réalisation du risque couvert par le contrat de réassurance.
Concernant les soldes de réassurances, il s’agit de la différence entre le montant des sinistres à la charge des cessionnaires (réassurance) et celui des primes cédées (primes versées par la société d’assurance à la société de réassurance).
Quant aux dépenses en devises, ellessont enregistrées au débit des comptes « courtage réassurance en devises ». Elles comprennent les montants versés aux entreprises d’assurances et de réassurance étrangères au titre des opérations suivantes : les primes provisionnelles, les indemnités de sinistres et les soldes de réassurance.
Ces opérations ont été bien entendu définies ci-dessus.
