Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes,
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en devises « assurances en devises ».
Les explications fournies nous ont permis de comprendre l’objet et la logique de fonctionnement de ces comptes.
Dans le présent entretien, nous allons interroger Bakkou au sujet des comptes en devises « réassurance en devises » .
Quelles sont les modalités de fonctionnement des comptes en devises « réassurance en devises » ?
Préalablement à la définition des modalités de fonctionnement des comptes en devises « réassurance en devises », il convient au préalable de préciser la finalité présumée de ces comptes.
Cette finalité réside dans la prémunition des détenteurs desdits comptes contre les risques de dépréciation du taux de change du dirham.
Prémunition des détenteurs desdits comptes contre les risques de dépréciation du taux de change du dirham. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Cette question a été largement traitée lors des précédents entretiens consacrés aux comptes en devises des exportateurs de biens et services.
C’est clair, venons maintenant aux modalités de fonctionnement des comptes en devises « réassurance en devises » ?
Les comptes en devises « réassurance en devises » comprennent deux catégories de comptes.
La première catégorie concerne les comptes « Acceptations en réassurance en devises-affaires locales ».
Quant à la seconde catégorie, elle concerne les comptes « Acceptations en réassurance en devises-affaires étrangères ».
Venons à la première catégorie, quelles sont les modalités de fonctionnement des comptes « Acceptations en réassurance en devises-affaires locales » ?
Les modalités de fonctionnement des comptes en devises « Acceptations en réassurance en devises-affaires locales » consistent en un certain nombre d’opérations pouvant être enregistrées au crédit et au débit de ces comptes.
Quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au crédit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au crédit des comptes précités sont les suivantes :
-Montants versés par les assureurs directs, étant précisé que ces versements doivent intervenir par le débit de leur compte « assurances en devises-affaires locales » ;
-Montants dus par les rétrocessionnaires en règlement de leurs engagements sur les risques ayant fait l’objet d’une rétrocession.
Et quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes en devises « assurances en devises » ?
Les opérations pouvant être enregistrées au crédit des comptes précités sont les suivantes :
-Montants dus aux rétrocessionnaires ;
-Montants revenant aux assureurs directs.
Les opérations indiquées paraissent compliquées à saisir. Pourriez-vous nous donner quelques clés de compréhension pour mieux comprendre ces opérations ?
Pour mieux comprendre ces opérations, il convient de faire un rappel de l’objet des comptes « Acceptations en réassurance en devises-affaires locales ».
En effet, ces comptes sont destinés à enregistrer l’ensemble des flux en devises relatifs aux opérations d’acceptation en réassurance en devises-affaires locales.
Ces opérations désignent des opérations de cession aux entreprises de réassurance marocaines de polices d’assurance libellées en devises couvrant des risques situés au Maroc et souscrites auprès d’entreprises d’assurances marocaines.
Cette cession a pour corollaire que l’entreprise d’assurances marocaines qui achète( qui accepte en réassurance) sera désormais l’assureur du risque en question.
Ce contrat a pour implication que l’entreprise d’assurances marocaines qui accepte en réassurance le risque précité percevra en contre partie des montants d’argent et pourra être appelée à verser des indemnités en cas de réalisation dudit risque.
Ces différents flux en devises sont enregistrés dans le compte « Acceptations en réassurance en devises-affaires locales ».
Vous avez ci-dessus présenté les modalités de fonctionnement de la première catégorie de comptes en devises, à savoir les comptes « Acceptations en réassurance en devises-affaires locales ». Quid de la seconde catégorie, à savoir le compte « Acceptations en réassurance en devises-affaires étrangères » ?
Les modalités de fonctionnement des comptes en devises « Acceptations en réassurance en devises-affaires étrangères »consistent en un certain nombre d’opérations pouvant être enregistrées au crédit et au débit de ces comptes.
Quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au crédit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au crédit des comptes précités sont les suivantes :
-Les primes provisionnelles revenant au cessionnaire au titre des affaires acceptées ;
-Le solde en faveur du cessionnaire (réassureur).
Et quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes en devises « Acceptations en réassurance en devises-affaires étrangères ?
Les opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes précités sont les suivantes :
-Les indemnités de sinistres à la charge du cessionnaire ;
– Le solde en faveur de la cédante.
Les opérations indiquées ci-dessus paraissent compliquées à saisir. Pourriez-vous nous donner quelques clés de compréhension pour mieux comprendre ces opérations ?
Pour mieux comprendre ces opérations, il convient de faire un rappel de l’objet des comptes « Acceptations en réassurance en devises- affaires étrangères ».
En effet, ces comptes sont destinés à enregistrer l’ensemble des flux en devises relatifs aux opérations d’acceptation en réassurance en devises -affaires étrangères ».
Ces opérations désignent des opérations de cession aux entreprises de réassurance marocaines de polices d’assurance libellées en devises couvrant des risques situés à l’étranger et souscrites auprès d’entreprises d’assurances étrangères.
Cette cession a pour corollaire que l’entreprise d’assurances marocaines qui achète( qui accepte en réassurance) sera désormais l’assureur du risque en question.
Ce contrat a pour implication que l’entreprise d’assurances marocaines qui accepte en réassurance le risque précité percevra en contre partie des montants d’argent et pourra être appelée à verser des indemnités en cas de réalisation dudit risque.
Ces différents flux en devises occasionnés par l’opération précitée sont enregistrés dans le compte « Acceptations en réassurance en devises-affaires locales ».
