Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes,
Lors des deux précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en devises « négoce international ».
Les explications fournies par l’économiste nous ont permis de comprendre l’objet et la logique de fonctionnement de ces comptes.
Dans le présent entretien, nous allons interroger Bakkou au sujet d’une autre catégorie de comptes en devises : les comptes « assurances en devises ».
Quelles sont les modalités de fonctionnement des comptes en devises « assurances en devises » ?
Les modalités de fonctionnement des comptes en devises « assurances en devises » consistent en un certain nombre d’opérations pouvant être enregistrées au crédit et au débit de ces comptes.
Quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au crédit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au crédit des comptes précités sont les suivantes :
-Montant de la prime dont le règlement doit être effectué en devises. Lorsque l’assuré est un non-résident, le règlement de la prime doit intervenir conformément aux dispositions de l’article 8 de l’ IGOC-24 ;
-Quote-part des primes revenant à l’entreprise d’assurances dans le cadre d’un contrat de coassurance. Dans ce cas, le virement doit être effectué par débit du compte « Assurances en devises » de l’assureur apériteur ;
– Versements des cessionnaires (réassureurs) et des co-assureurs en couverture de leurs engagements ;
– Versements au titre des recours et sauvetage ;
-Achats de devises nécessaires pour la couverture des engagements nés de contrats d’assurance souscrits en devises au cas où le solde créditeur d’un compte « Assurances en devises » ne peut couvrir les engagements à la charge de l’assureur ;
– Restitution des primes versées à un réassureur après résiliation du contrat d’assurance en devises.
Les opérations indiquées paraissent compliquées à saisir. Pourriez-vous nous donner quelques clés de compréhension de ces opérations ?
La réglementation des assurances en vigueur autorise les entreprises d’assurances et de réassurance agréées au Maroc à émettre des polices d’assurance libellées en devises.
Ces émissions donnent lieu bien évidemment au paiement par les bénéficiaires de ces assurances de primes en faveur des entreprises d’assurance marocaines.
Ces primes constituent des recettes en devises encaissées par les entreprises d’assurance marocaines.
Ces recettes peuvent être logées dans les comptes en devises : elles peuvent être enregistrées au crédit.
Les éléments que vous venez de présenter concernent les trois premières opérations. Quid de la quatrième opération ?
La quatrième opération porte sur les achats de devises nécessaires pour la couverture des engagements nés de contrats d’assurance souscrits en devises au cas où le solde créditeur d’un compte « Assurances en devises » ne peut couvrir les engagements à la charge de l’assureur.
Ces engagements constituent une sorte de dépôts de garantie qui doivent impérativement être constitués par les assureurs et déposés dans des comptes. Il s’agit donc d’une opération subséquente à celle relative à l’émission de polices d’assurance.
Et quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes en devises « assurances en devises » ?
Les opérations pouvant être enregistrées au débit des comptes précités sont les suivantes :
-Indemnités et frais de sinistres ; Lorsque le bénéficiaire est un résident, le montant de l’indemnité en devises doit être débité du compte « Assurances en devises », et cédé sur le marché des changes. La contre-valeur en dirhams doit être mise à la disposition du bénéficiaire. Lorsque le contrat prévoit le règlement total ou partiel des prestations directement par le (ou les) réassureur(s) au profit du (ou des) bénéficiaire(s), l’entreprise d’assurances doit en tenir compte.
– Quotes-parts des primes et autres montants dus aux co-assureurs ;
-Primes et montants dus aux cessionnaires (réassureurs) conformément aux conventions de réassurance ;
-Commissions et frais payables en devises au profit d’un intermédiaire d’assurance non-résident dans le cadre d’un contrat d’assurance en devises ;
-Restitution des primes versées par un assureur après résiliation du contrat d’assurance en devises.
Pourriez-vous là aussi nous donner quelques éléments explicatifs pour mieux appréhender ces opérations ?
Comme il est indiqué ci-dessus, la réglementation des assurances en vigueur autorise les entreprises d’assurances et de réassurance agréées au Maroc à émettre des polices d’assurance libellées en devises.
Ces émissions consistent en définitive en des contrats de vente de sécurité financière à travers lesquels la société d’assurance marocaine promet le versement d’indemnités en devises aux bénéficiaires (résidents ou non-résidents) en cas de réalisation du risque, et ce, en contrepartie d’une rémunération appelée prime.
Ces indemnités peuvent être versées en faveur des ayant droit par le débit des comptes en devises « assurances en devises » (première opération indiquée ci-dessus).
Parallèlement à ces opérations relatives aux indemnités, les sociétés émettrices des polices d’assurances en devises sont appelées dans le cadre de leurs opérations d’émission de polices d’assurance à recourir aux services d’autres opérateurs d’assurances.
Ces services qui se présentent sous diverses formes (réassurance, co-assureurs, etc.) donnent lieu aux paiements en faveur des assureurs non-résidents de quotes-parts des primes (deuxième opération), de primes (troisième opération) et de commissions (quatrième opération).
