En 2024, la Taxe Professionnelle s’est affirmée encore comme l’impôt le plus contesté au Maroc, selon la Direction Générale des Impôts (DGI) qui vient de publier son rapport 2024.
L’analyse des dossiers de contentieux administratif constitués et liquidés durant l’année 2024 révèle une hausse notable des litiges liés à la Taxe Professionnelle. Selon les dernières données disponibles, 13 951 dossiers ont été traités en 2024 contre 11 215 en 2023, marquant une progression de 24 %.
En termes relatifs, la part des dossiers liés à cet impôt est passée de 15,9 % en 2023 à 17,7 % en 2024, ce qui confirme une tendance croissante des contestations sur les impositions locales, en particulier celles touchant les entreprises.
Le nombre de dossiers de contentieux administratif liés à la Taxe Professionnelle a connu une forte progression, passant de 13 633 en 2023 (représentant 17,3 % du total) à 17 375 en 2024 (soit 19,3 %), soit une évolution de 27 %. Cette hausse témoigne d’une montée des litiges fiscaux autour de cet impôt, soulignant la nécessité d’un renforcement des mécanismes de résolution à cet égard.
Ce pic de contentieux semble être à l’origine de la réforme de la fiscalité locale avec l’adoption du projet de loi 14.25, modifiant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Suite à la publication de la Loi n° 14.25 modifiant et complétant la Loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales au Bulletin Officiel n° 7412, la gestion, l’émission et le recouvrement de la Taxe Professionnelle a été confiée à la Direction Générale des Impôts, à partir du 12 juin 2025.
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