Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes
Dans le précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des comptes en devises ouverts au nom des personnes physiques résidentes non inscrites au registre du commerce et disposant de revenus de source étrangère.
Dans le présent entretien, nous allons interroger l’économiste au sujet des modalités de fonctionnement d’une autre catégorie de comptes en devises , à savoir les comptes en devises « négoce international ».
Quelles sont les modalités de fonctionnement des comptes « négoce international » ?
Préalablement à la définition des modalités de fonctionnement des comptes en devises « négoce international », il convient au préalable de préciser l’objet de ces comptes.
Cet objet réside, selon l’article 83 de l’IGOC-24, dans la gestion des opérations de négoce international.
Gestion des opérations de négoce international. Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet ?
Le négoce international désigne l’acquisition par un résident d’un bien ou d’un service auprès d’un non-résident en vue de sa revente à un client non-résident, sans que ledit bien ne fasse l’objet d’une importation au Maroc.
Cette opération engendre des flux de paiements successifs en devises dans les deux sens : recettes et dépenses.
Cela exige l’ouverture de comptes en devises au Maroc au nom des entités qui effectuent ces opérations (les négociants), et ce, afin d’optimiser la gestion desdits flux.
Optimisation de la gestion des flux en devises occasionnés par les opérations de négoce international. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
L’optimisation de la gestion des flux en devises occasionnés par les opérations de négoce international consiste dans l’évitement d’opérations simultanées de cession de devises et d’achat de devises, opérations coûteuses en termes de frais (commissions de change) et également en termes de temps nécessaires pour leurs dénouements.
En effet, au lieu que les négociants cèdent les recettes encaissées sur le marché des changes, puis procèdent au rachat de ces devises sur ce marché, ils peuvent éviter ces opérations à travers le maintien des devises encaissées dans leurs comptes en devises.
C’est clair, venons maintenant aux modalités de fonctionnement des comptes en devises « négoce international » ?
Les modalités de fonctionnement des comptes en devises « négoce international » consistent en un certain nombre d’opérations pouvant être enregistrées au crédit et au débit de ces comptes.
Quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au crédit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au crédit desdits comptes en devises sont les suivantes :
-Le produit de vente des marchandises et/ou des services objet de l’opération de négoce international ;
-Le montant des achats de devises sur le marché des changes à concurrence des devises précédemment cédées sur le marché des changes et provenant du produit de vente des marchandises et/ou des services objet de l’opération de négoce international ;
-Le montant des achats de devises pour le règlement de la facture d’achat et des frais et commissions liés à l’opération et ce, exclusivement pour les opérateurs de négoce international immatriculés auprès de l’Office des Changes et pour les opérateurs catégorisés par l’Office des Changes conformément à l’article 17 bis de la présente Instruction.
Pourriez-vous nous donner plus d’explications au sujet de ces opérations ?
La première opération est claire, il s’agit de la recette générée au titre de l’opération de négoce international.
S’agissant de la seconde opération, elle concerne le cas où le négociant a déjà cédé sur le marché des changes les recettes au titre de la vente des marchandises et/ou des services objet de l’opération de négoce international.
En effet, dans ce cas la banque domiciliataire du compte « négoce international » est autorisée à créditer ce compte des devises précédemment cédées.
Quant à la troisième opération, il s’agit des devises achetées sur le marché des changes pour la réalisation des opérations d’achat de biens ou de services objets de l’opération de négoce international.
Ces devises achetées peuvent en effet être virées sur le compte en devises « négoce international » , et partant, être portées au crédit de ce compte.
Il s’agit bien entendu d’une possibilité offerte exclusivement pour les opérateurs de négoce international immatriculés auprès de l’Office des Changes et pour les opérateurs catégorisés par l’Office des Changes conformément à l’article 17 bis de la présente Instruction.
S’agissant des négociants non immatriculés et non catégorisés, ils ne peuvent pas effectuer l’opération précitée, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent créditer leurs comptes en devises qu’à concurrence des recettes générées par le produit de vente des marchandises et/ou des services objet de l’opération de négoce international.
Quid des opérations pouvant être enregistrées au débit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au débit desdits comptes en devises sont les suivantes :
-Le règlement du prix d’achat de la marchandise et/ou de la prestation de services objet de l’opération de négoce international, y compris les frais et commissions s’y rapportant et ce, dans les conditions prévues par l’article 82 de l’IGOC- 24 ;
– Le montant de la marge bénéficiaire revenant au négociant.
Pourriez-vous nous donner plus d’explications au sujet de ces opérations ?
Ces deux opérations sont claires.
En effet, la première opération concerne les dépenses en devises occasionnées par l’opération de négoce international, dépenses portant sur prix d’achat de la marchandise et/ou de la prestation de services objet de l’opération de négoce international.
Cette opération doit bien entendu être effectuée conformément aux dispositions de l’article 82 de l’IGOC- 24, c’est-à-dire qu’elle doit dégager, entre autres une marge bénéficiaire.
Quant à la seconde opération , elle signifie que la marge bénéficiaire dégagée au titre de l’opération de négoce international peut être débitée du compte : elle peut soit être cédée sur le marché des changes ,soit être virée dans un compte en devises ou en dirhams convertibles ouvert au nom du négociant en sa qualité d’exportateur de services.
