La Direction Générale des Impôts (DGI) a enregistré 131.212 nouvelles adhésions en 2024, dont 47% de personnes physiques professionnelles et 53% de personnes morales.
Les auto-entrepreneurs concentrent 62% des personnes physiques professionnelles nouvellement enregistrées, précise la DGI qui vient de publier son Direction Générale des Impôts (DGI)
Afin d’améliorer l’intégrité du registre des contribuables identifiés auprès de la DGI et de lutter contre la concurrence déloyale ainsi que l’émission de fausses factures, la Loi de Finances 2023 a introduit un nouveau dispositif instaurant un registre des entreprises inactives, rappelle la même source.
Ce registre concerne les entreprises qui, pendant les trois derniers exercices, n’ont pas respecté leurs obligations fiscales et qui n’ont réalisé aucune opération ou exercé d’activité pendant cette période.
Dans ce cadre, la DGI a invité ces entreprises à déclarer leur cessation d’activité dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une notification de l’administration fiscale, sous peine d’inscription audit registre.
En 2024, un nouveau moteur de règle a été déployé sur le système afin d’identifier les contribuables professionnels n’ayant respecté aucune obligation de déclaration et de paiement des impôts au titre des trois derniers exercices clos. Ce moteur a permis de dégager les contribuables proposés pour inscription au registre des inactifs.
Par ailleurs, ledit rapport révèle que sur les 212.303 récupérations de l’Identifiant Commun d’Entreprise (ICE) enregistrées au titre de 2024, les personnes morales et physiques professionnelles représentent respectivement 61% et 39%.
L’effectif des auto-entrepreneurs à fin 2024 s’est élevé à 440.916, soit en évolution de 2% par rapport à 2023.
Au cours de l’exercice 2024, la DGI a participé, en coordination avec les partenaires, à la mise en service du module de création des entreprises en ligne via la plateforme Direct Entreprise, sur la quasi-totalité des tribunaux du Royaume.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du déploiement continu de cette plateforme, facilitant la création et l’accompagnement des entreprises de manière entièrement électronique à l’échelle nationale.
En outre, des travaux ont été engagés pour prendre en charge les inscriptions modificatives via la même plateforme, notamment par l’élaboration des règles métiers et des spécifications fonctionnelles.
Le rapport rappelle également la conception et le développement d’une nouvelle fonctionnalité permettant l’attribution en ligne d’un identifiant fiscal avec une adhésion simplifiée aux SIMPL et ce, en utilisant la CNIE (Carte Nationale d’Identité Electronique) et en déléguant l’identification du contribuable à la plateforme “tiers de confiance national”.
Les recettes fiscales nettes en 2024 se sont établies à plus de 220,52 milliards de dirhams (MMDH), en hausse de 16% par rapport à l’exercice précédent, selon la Direction Générale des Impôts (DGI).
La réalisation des objectifs de la Loi de Finances (LF) 2024 sont ainsi de l’ordre de 111%, fait savoir la DGI dans son rapport d’activité 2024.
Par type d’impôt, ces recettes se répartissent sur l’impôt sur les sociétés – IS (33,7%), l’impôt sur le revenu – IR (29,1%), la taxe sur la valeur ajoutée – TVA (19,5%), les droits d’enregistrement et de timbre – DET (11,7%), les contributions sociales de solidarité sur les bénéfices et revenu (3,4%), les majorations et autres impôts (2,3%) et les autres contributions obligatoires gérées par la DGI (0,3%), précise la même source.
En évolution annuelle, les recettes nettes au titre de l’IS, l’IR, la TVA et les DET se sont appréciées respectivement de 12,9%, 18,9%, 23,8% et 7,2%.
En brut, les recettes fiscales globales ont atteint 242,48 MMDH, en augmentation de 16,1% comparativement à 2023, dépassant l’objectif de la LF-2024 de 14,9%.
La DGI révèle aussi que le bilan 2024 en matière de remboursements, dégrèvements et restitutions liquidés s’est élevé à près de 22 MMDH, soit 19,6% de plus qu’en 2023, avec un taux de réalisation de l’objectif arrêté par la LF-2024 de 168,1%. map
