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La gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux confiée à la DGI

La Direction Générale des Impôts (DGI) assure désormais la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC). Cette mesure fait suite à l’entrée en vigueur de la loi n°14.25, modifiant la loi n°47.06 sur la fiscalité des collectivités territoriales.

Selon une annonce publiée sur le site officiel de la DGI, cette nouvelle réorganisation est effective depuis le 12 juin 2025, conformément au Bulletin Officiel n°7412.

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