Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes,
Les dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en devises englobent seize catégories de comptes.
La première catégorie consiste dans les comptes en devises ouverts par les banques auprès de leurs correspondants à l’étranger.
Quant à la deuxième catégorie, elle consiste dans les comptes en devises ouverts par les exportateurs de biens et de services auprès des banques marocaines.
Ces deux catégories de comptes en devises ont fait l’objet des précédents entretiens avec Omar Bakkou.
Dans le présent entretien, nous allons interroger l’économiste au sujet du régime des comptes en devises ouverts par les exportateurs de services soumissionnaires ou titulaires de marchés à l’étranger auprès des banques marocaines.
Quelles sont les modalités de fonctionnement des comptes en devises ouverts au nom des exportateurs de services soumissionnaires ou titulaires de marchés à l’étranger ?
Préalablement à la présentation des modalités de fonctionnement des comptes en devises des exportateurs de services soumissionnaires ou titulaires de marchés à l’étranger, il convient au préalable de préciser l’objet de ces comptes.
Cet objet réside, selon l’article 78 de l’IGOC-24, dans la facilitation de la gestion par les exportateurs précités des flux monétaires inhérents à leurs opérations d’exportation de services.
Gestion par les exportateurs de services, soumissionnaires ou titulaires de marchés à l’étranger, des flux monétaires inhérents à leurs opérations d’exportation de services. Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet ?
En fait, les opérations d’exportation services qui exigent une « présence commerciale à l’étranger » (tel est le cas des services liés au génie civil, aux travaux routiers, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, d’électrification, etc.) engendrent souvent des flux de paiements successifs en devises.
Ces flux englobent, d’une part, les dépenses en devises nécessaires à l’exécution de ces prestations à l’étranger, et d’autre part, les recettes en devises générées par lesdites prestations.
Cela exige l’ouverture de comptes en devises au Maroc au nom de ces exportateurs, et ce, afin d’optimiser la gestion desdits flux.
Optimisation de la gestion des flux en devises occasionnés par les opérations d’exportation de services dans le cadre d’un marché à l’étranger. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
L’optimisation de la gestion des flux en devises occasionnés par les opérations d’exportation de services, dans le cadre d’un marché à l’étranger, revêt deux principaux aspects.
Le premier aspect concerne la facilitation des paiements relatifs aux dépenses en devises nécessaires pour la réalisation des opérations d’exportation précitées.
En effet, au lieu que les exportateurs de services présentent à chaque fois les documents justificatifs prévus par l’article 78 de l’IGOC-24(copie du contrat du marché, etc.), ces exportateurs présentent ces documents pour l’ouverture des comptes en devises, comptes à partir desquels ils peuvent payer toutes leurs dépenses.
Quant au second aspect, il concerne l’évitement d’opérations simultanées de cession de devises et d’achat de devises, opérations coûteuses en termes de frais (commissions de change) et également en termes de temps nécessaires pour leurs dénouements.
En effet, au lieu que les exportateurs de services cèdent les recettes encaissées sur le marché des changes, puis procèdent au rachat de ces devises sur ce marché, ils peuvent éviter ces opérations à travers le maintien des devises encaissées dans leurs comptes en devises.
C’est clair, venons maintenant aux modalités de fonctionnement des comptes en devises au nom des exportateurs de services soumissionnaires ou titulaires de marchés à l’étranger ?
Les modalités de fonctionnement des comptes en devises au nom des exportateurs de services soumissionnaires ou titulaires de marchés à l’étranger consistent en un certain nombre d’opérations pouvant être enregistrées au crédit et au débit de ces comptes.
Quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au crédit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au crédit desdits comptes en devises sont les suivantes :
-Les montants des avances au titre des dépenses de marchés à l’étranger ;
-Les recettes au titre des services rendus à l’étranger dans le cadre des marchés.
Pourriez-vous nous donner plus d’explications au sujet de ces opérations ?
Les montants des avances au titre des dépenses de marchés à l’étranger englobent toutes les dépenses engagées par l’exportateur marocain de services pour la mise en œuvre de sa prestation de services, et ce, préalablement à la perception des recettes au titre de cette prestation.
Ces dépenses constituées de divers frais (achats de produits, paiements de salariés à l’étranger, frais de loyers, etc.) sont plafonnées, en vertu de l’article 78 de l’IGOC-24, à 20% de la rémunération contractuelle.
Quant aux recettes au titre des services rendus à l’étranger dans le cadre des marchés, elles englobent l’ensemble des recettes générées par l’opération d’exportation de service concernée.
Quid des opérations pouvant être enregistrées au débit de ces comptes en devises ?
Les opérations pouvant être enregistrées au débit desdits comptes en devises sont les suivantes :
-Les montants des dépenses engagées dans le cadre de l’exécution de ces marchés à l’étranger ;
-Les virements à destination des comptes en dirhams ou des comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts au Maroc au nom de l’exportateur de service conformément aux dispositions de l’article 66 de l’IGOC-24.
Pourriez-vous nous donner plus d’explications au sujet de ces opérations ?
La première opération est très claire, il s’agit de toutes les dépenses engagées pour la mise en œuvre de sa prestation de services (achats de produits , paiements de salariés à l’étranger, frais de loyers , etc.).
Quant à la seconde opération, elle est également facile à saisir dans la mesure ou l’exportateur de services titulaire d’un marché à l’étranger demeure un exportateur de services qui dispose du droit d’ouvrir un compte en devises et d’alimenter son compte de recettes en devises à concurrence de 70% de ces recettes.
Quel regard portez-vous sur les dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en devises des exportateurs de services soumissionnaires ou titulaires de marchés à l’étranger ?
A mon avis, ce régime n’aura plus de raison d’être dans le cas de la « rationalisation » du régime des comptes en devises des résidents.
Cette rationalisation consistera pour rappel à autoriser toutes les personnes morales à détenir des comptes en devises destinés à leur permettre de réaliser leurs opérations courantes ou en capital effectuées conformément aux dispositions de la règlementation des changes.
Ces comptes seront crédités, d’une part, par toutes les recettes générées par les personnes concernées au titre de leurs activités, et d’autre part, par les montants des achats de devises sur le marché des changes destinés à la réalisation des opérations librement réalisables en vertu de la règlementation des changes.
Quant aux opérations pouvant être enregistrées au débit, il s’agirait de toutes les opérations librement réalisables en vertu de la règlementation des changes effectuées conformément aux modalités et conditions prévues par ladite règlementation.
Ces opérations doivent inclure bien entendu les dépenses engagées par les exportateurs dans le cadre de l’exécution de leurs marchés à l’étranger, sur présentation du contrat de marché.
