Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes
Lors du précédent entretien, nous avons effectué une entrée en matière aux dispositions de la règlementation des changes régissant les comptes en devises.
Cette entrée en matière nous a permis de prendre connaissance de deux éléments essentiels.
Le premier élément concerne les raisons pour lesquelles l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 règlemente la détention de comptes en devises par les résidents.
S’agissant du deuxième élément, il concerne la liste des comptes en devises faisant l’objet de dispositions de la règlementation des changes.
Cette liste comprend seize catégories de comptes en devises.
Dans le présent entretien, nous allons interroger Omar Bakkou au sujet des dispositions pratiques régissant la première catégorie de comptes en devises, à savoir ceux ouverts par les banques auprès de leurs correspondants à l’étranger.
Pourriez-vous nous éclairer au sujet des modalités de fonctionnement des comptes en devises ouverts par les banques auprès de leurs correspondants à l’étranger ?
Préalablement à la définition des modalités de fonctionnement des comptes en devises ouverts par les banques marocaines auprès de leurs correspondants à l’étranger, il convient au préalable de préciser l’objet de ces comptes.
Cet objet réside, selon l’article 27 de l’IGOC-24, dans la réalisation des règlements au titre des opérations courantes et/ou en capital, pour le compte des banques ou pour le compte de leur clientèle.
Vous dites ci-dessus que l’objet des comptes en devises ouverts par les banques auprès de leurs correspondants à l’étranger est de permettre la réalisation des règlements au titre des opérations courantes et/ou en capital, pour le compte des banques ou pour le compte de leur clientèle. Pourriez-vous nous éclairer davantage à ce sujet ?
Comme vous le savez, les paiements monétaires s’opèrent au sein de chaque pays en monnaie nationale dudit pays dans le cadre d’un système organisé dans lequel chaque banque dispose d’un compte auprès de la banque centrale.
A titre d’exemple, les paiements monétaires au Maroc s’opèrent en dirham dans le cadre d’un système organisé dans lequel chaque banque marocaine dispose d’un compte libellé en dirham ouvert auprès de la banque centrale marocaine (Bank Al Maghrib).
Ainsi, lorsqu’une personne paie une autre personne par virement bancaire en dirhams , cette opération de paiement monétaire s’opère comme suit : le compte de la banque de la première personne est débité et le compte de la banque du bénéficiaire du virement est crédité.
Par analogie, les paiements en dollars aux USA s’opèrent dans le cadre d’un système organisé dans lequel chaque banque américaine dispose d’un compte libellé en dollars ouvert auprès de la banque centrale américaine (la FED).
Ainsi , pour pouvoir effectuer des paiements en dollars américains , les banques marocaines sont obligées d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque américaine(correspondant bancaire de la banque marocaine), et ce, en raison du fait que la banque marocaine ne fait pas partie du système de paiement américain.
Ces paiements doivent bien entendu porter sur des opérations courantes et/ou en capital librement réalisables en vertu des dispositions de la règlementation des changes.
C’est clair, venons maintenant aux modalités de fonctionnement des comptes en devises ouverts par les banques auprès de leurs correspondants à l’étranger.
Les modalités de fonctionnement des comptes en devises ouverts par les banques auprès de leurs correspondants à l’étranger consistent en un certain nombre d’opérations pouvant être enregistrées au crédit et au débit de ces comptes.
Quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au crédit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au crédit des comptes en devises ouverts par les banques auprès de leurs correspondants sont les suivantes :
-Les achats de devises effectués sur le marché des changes en vertu des dispositions de l’IGOC-24 ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes ;
-Tout encaissement dans la devise considérée ;
-Les intérêts crédités par le correspondant à l’étranger.
Les opérations ci-dessus paraissent « abstraites » , et partant, compliquées à comprendre. Pourriez-vous nous donner plus d’explications au sujet de ces opérations ?
C’est simple à expliquer, ces comptes peuvent être assimilés à une caisse qui peut être alimentée :
-D’une part, par toute recette en devises du Maroc (tout encaissement dans la devise considérée) , c’est-à-dire par des virements de non-résidents à partir de leurs comptes en devises vers lesdits comptes ;
-D’autre part, par les dépenses en devises portant sur des opérations librement réalisables (les achats de devises effectués sur le marché des changes en vertu des dispositions de l’IGOC-24 ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes).
Bien entendu, comme il s’agit de comptes ouverts auprès de banques étrangères, ces comptes génèrent des taux d’intérêt, qui peuvent par conséquent être portés au crédit desdits comptes.
Quid des opérations pouvant être enregistrées au débit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au débit de ces comptes sont les suivantes :
-Les règlements effectués à l’étranger en vertu des dispositions de l’IGOC-24 ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes ;
-Les virements à destination d’un compte de correspondant à l’étranger ouvert au nom de la même banque ou au nom d’une autre banque marocaine ;
-Les intérêts facturés par le correspondant à l’étranger ;
-Les commissions et autres frais bancaires.
Là également, les opérations ci-dessus paraissent compliquées à comprendre. Pourriez-vous nous donner plus d’explications au sujet de ces opérations ?
Comme il est mentionné ci-dessus, ces comptes peuvent être assimilés à une caisse où l’argent qui sort de cette caisse doit porter :
-D’une part, sur toute dépense en devises du Maroc au titre d’opérations librement réalisables en vertu de la règlementation des changes( les règlements effectués à l’étranger en vertu des dispositions de l’IGOC-24 ou d’une autorisation particulière de l’Office des Changes );
-D’autre part, sur les flux en devises destinés à rester sur le marché des changes marocain (les virements à destination d’un compte de correspondant à l’étranger ouvert au nom de la même banque ou au nom d’une autre banque marocaine).
Bien entendu, comme il s’agit de comptes ouverts auprès de banques étrangères, ces comptes peuvent donner lieu au paiement de services financiers (les intérêts facturés par le correspondant à l’étranger, les commissions et autres frais bancaires).
